Animaux de ferme | Fondation Brigitte Bardot

Animaux de ferme

La réglementation sur la protection des animaux de ferme repose sur un arsenal législatif (code pénal, code rural, décrets et arrêtés). De plus, le statut des animaux a évolué grâce à la loi du 10 Juillet 1976, qui définit l’animal comme un être sensible.

La réglementation sur la protection des animaux de ferme repose sur un arsenal législatif (code pénal, code rural, décrets et arrêtés). De plus, le statut des animaux a évolué grâce à la loi du 10 Juillet 1976, qui définit l’animal comme un être sensible.

Ainsi, certains éléments doivent attirer votre attention:

  • Le parc extérieur doit être bien entretenu. Présence d’un abri, propreté du sol, clôtures en bon état.
  • L’animal doit avoir nourriture et eau de qualité et en quantité adaptée.
  • La santé de l’animal, sa propreté, l’état des sabots et l’état général de l’animal.

Que faire si vous estimez que ces conditions ne sont pas remplies ou que vous avez un doute?

Vous pouvez contacter une association de protection animale la SPA, 30 Millions d’amis, notre Fondation ou des associations spécialisées en animaux de ferme (PMAF et OABA) qui pourront vous apporter la réponse la plus précise possible. Nous vous demanderons des photos de l’animal, du terrain.

Vous pouvez aussi contacter les services DDPP habilités pour vérifier les bonnes conditions de détention des animaux de ferme mais aussi leur statut sanitaire.

La personne qui exerce des sévices graves et actes de cruauté envers un animal domestique ou apprivoisé, encoure deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. Le tribunal peut décider de la confiscation de l’animal et le remettre à une association de protection animale.

Les mauvais traitements entrainent une contravention de 4eme classe (750 euros au plus).

Signes de maltraitance

  • Conditions de garde : (obscurité, type d’attache, possibilité de déplacement, accès à la nourriture et à l’eau)
  • État du terrain : (obstacles, boue, espace insuffisant, absence d’abri naturel ou artificiel, présence de cadavres)
  • État de l’animal :Attention à la maigreur !!! Certaines espèces sont maigres
  • Si discussion avec l’éleveur : voir les papiers de l’animal
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