Annulation par le Conseil d’Etat de l’arrêté Delphinariums | Fondation Brigitte Bardot

Annulation par le Conseil d’Etat de l’arrêté Delphinariums

L’arrêté qui, à terme, aurait conduit à la fin de l'exploitation des orques et dauphins en bassin, a été invalidé par décision du Conseil d’Etat

MAJ 23 avril 2018 : les ONG partenaires, qui militent (notamment) pour l'interdiction de reproduction des orques et dauphins en bassin ont été reçues par Nicolas Hulot. Le ministre a pris connaissance de nos arguments, largement soutenus par l'opinion publique, cette rencontre devrait à terme aboutir sur la rédaction d’un nouvel arrêté.
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La FBB est bouleversée par cette décision, l’invalidation totale de l'arrêté implique l'annulation d'un grand nombre d'avancées pour le bien-être des animaux de ces parcs et donc un retour aux normes de 1981 qui sont inacceptables !

 

Suite à cette décision, lundi 29 janvier 2018, 7 ONG, dont la Fondation Brigitte Bardot, ont sollicité un rendez-vous auprès du ministre Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, afin d’envisager avec lui une stratégie qui permettrait de mettre fin à la captivité des cétacés.

 

Retrouvez ci-dessous le contenu de la lettre envoyé à Nicolas Hulot :
 

Objet : Demande d’audience au sujet de la décision rendue par le Conseil d’État annulant l’arrêté du 3 mai 2017 mettant fin à la captivité des cétacés en France.
 

Monsieur le Ministre,
 

Nos organisations non gouvernementales l’association C’EST ASSEZ !, la fondation Droit animal, éthique et sciences (LFDA) et l’association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), accompagnées de la fondation Assistance aux animaux, la fondation Brigitte Bardot, la fondation 30 millions d’amis et l’association Code Animal, déplorent l’annulation par le Conseil d’État de l’arrêté du 3 mai 2017 qui mettait fin, à terme, à la captivité des cétacés.
 

Le 29 janvier, le Conseil d’État a fondé sa décision sur le fait que « l’arrêté attaqué a été pris au terme d’une procédure irrégulière ». Les consultations préalables avaient porté sur une première version qui a été ultérieurement modifiée par Madame la ministre Ségolène Royal, en sorte que la seconde version ajoutait à la première l’interdiction de la reproduction des dauphins. Il y a eu là un vice de procédure sur quoi s’est fondé l’argumentaire des delphinariums.
 

Le 2 août 2017, vous avez déclaré sur France Inter « je ne suis pas favorable à la captivité des animaux, pas favorable avec l’idée que l’on fasse du spectacle avec cette activité là ». Nous comptons beaucoup sur la force de cette déclaration, qui nous conforte dans nos engagements.
 

De son côté le Conseil national pour la protection de la nature et le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques avaient répondu favorablement à la consultation : « Le CNPN salue ce projet d'arrêté qui constitue un progrès sur le chemin menant à l'abandon de toute captivité et donne un avis favorable à l'unanimité. »
 

En conséquence, nous avons l’honneur de solliciter une audience afin d’envisager avec vous la stratégie qui permettrait de mettre en œuvre un nouveau texte mettant fin à la captivité des cétacés.
 

Nous vous remercions de l’attention que vous voudrez bien porter à ce courrier, et nous vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre très haute considération.
 

Association C’EST ASSEZ ! / Fondation Droit Animal, Ethique et Sciences / Association pour la protection des animaux sauvages / Fondation Assistance aux Animaux / Fondation Brigitte Bardot / Fondation 30 millions d’amis / Association Code Animal

Pour télécharger cette lettre au format PDF, cliquez ici !
 

 

Rejoignez notre combat, signez la pétition « NON à l'annulation de l'arrêté interdisant la reproduction des dauphins en captivité ! » : 

https://www.mesopinions.com/petition/animaux/annulation-arrete-interdisant-reproduction-dauphins-captivite/38855

 

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