Mardi 22 avril 2008

René Marquèze, le chasseur responsable de la mort de l’ourse Cannelle, dernière ourse des Pyrénées, a été relaxé aujourd’hui par le Tribunal Correctionnel de Pau.

Mis en examen en décembre 2004, il avait bénéficié d’un non lieu début 2007. Décision jugée inacceptable pour les associations de protection de l’environnement et de protection des animaux qui avaient fait appel, la cour d’appel décidant de renvoyer Mr Marqueze devant le tribunal correctionnel pour répondre de l’infraction d’espèce protégée.

La Fondation Brigitte Bardot, représentée par son avocat Maître Kelidjian, s’indigne qu’une fois de plus, la justice ait penché du côté de chasseurs…

Jugé pour « destruction d’espèce protégée », René Marquèze a été principalement relaxé au motif de l’absence d’une « interdiction formelle » de chasser au moment des faits et sur ses seules déclarations. Aucun témoin de la scène n’ayant assisté au tir sur Cannelle.

Rappelons quand même que la présence de l’ourse Cannelle avait été signalée plusieurs jours auparavant, et ce précisément sur la zone où René Marquèze et son groupe de chasseurs ont choisi d’organiser une battue…

Les chasseurs ne pouvaient pas ignorer cette zone répertoriée comme refuge de l'ours depuis des temps immémoriaux. L'endroit s'appelle d'ailleurs le Pas de l'ours.

Juridiquement, lorsqu'une espèce est protégée, son environnement l'est aussi. Le recours à un acte réglementaire n'est pas nécessaire. Il avait d'ailleurs été abandonné après la création en 1992 des zones Lalonde (= zones de non-chasse), contestées par les chasseurs. Dans le Haut Béarn, il avait été décidé de privilégier la contractualisation des zones de chasse en associant tout le monde, dont les chasseurs, et faire confiance en leur raison. Les déplacements des ours étaient communiqués et la veille de la mort de Cannelle, les chasseurs d'Urdos comme les autres avaient été informés de sa présence.

Rappel : Destruction d'une espèce protégée
Le 1er novembre 2004, six chasseurs se retrouvent pour une battue aux sangliers du côté d'Urdos, petit village des Pyrénées Atlantiques. Lorsqu'ils aperçoivent l'ourse Cannelle et son ourson, ils tirent 2 coups de fusil pour la faire fuir. René Marquèze, quant à lui, tire sur l'ourse à bout portant. Elle mourra quelques heures plus tard, dans la consternation générale. Mis en examen pour " destruction d'espèce protégée ", René Marquèze a affirmé n'avoir agi qu'en dernier recours. Le 6 avril 2007, la Cours d'Appel de Pau décide de renvoyer l'affaire devant le Tribunal Correctionnel, seule juridiction pouvant juger " l'état de nécessité ".

Une première en termes de condamnation ?
Pour Maître Kelidjian, avocat de la Fondation Brigitte Bardot, " il s'agit là d'une réelle victoire dans cette affaire, car enfin la mort de Cannelle va pouvoir être jugée. Au delà de la mort d'un ours, on parle tout de même là du premier procès de l'histoire jugeant un homme ayant fait disparaître une espèce. Dans un contexte de préoccupations environnementales croissant, il aurait été choquant que la mort du dernier spécimen d'ours des Pyrénées ne soit pas jugée comme il se doit. "

Mercredi 12 mars
Selon notre avocat sur place à Pau.
Ce mercredi 12 mars le procès du chasseur de l'ours Cannelle s'est ouvert pour 3 jours. 19 associations écologistes et de protection animale se sont portées partie civile.

Ce matin avait lieu le rappel des faits et l'interrogatoire de Mr Marquèze qui a confirmé ses déclarations.

Sont entendus :
- les autres chasseurs qui accompagnaient Mr Marqueze

- le FIEP (Fond International eco-pastoral) qui attend que la responsabilité des chasseurs soit reconnue.

- Jean-Jacques Camarra du Réseau ours brun de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, spécialsite de l'ours.

La Fondation Brigitte Bardot, quant à elle, sera entendue demain.

Vendredi 14 mars
A cause de la défense, le débat a été houleux, l'ambiance tendue, chargée d'agressivité à l'encontre des associations de protection de l'environnement et de protection animale.

Finalement, le procureur a requis la relaxe estimant que bien que l'infraction soit constituée par la destruction d'une espèce protégée Mr Marqueze devait bénéficier de l'excuse absolutoire tiré de la necessité dans laquelle il se serait trouvé pour sauver sa vie de tuer l'ours.

Cependant c'est au juge de se prononcer. Le délibéré sera rendu le 21 avril 2008. D'ici là, nous ne pouvons qu'espérer que le juge fera preuve de fermeté à l'encontre du chasseur et saura adresser un signal fort envers les chasseurs afin que puisse coexister la biodivesité et l'homme sur ces territoires.

A l'issue du Grenelle de l'environnement et au moment où s'ouvrent les rencontres Animal et Société au sein desquelles, entre autres, une commission " animal et territoire " se tiendra, la Fondation Brigitte Bardot déplore l'impossibilité de tout dialogue avec les chasseurs et la demande de relaxe.