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NOS COORDONEES :
Fondation Brigitte Bardot
28 rue Vineuse
75116 Paris FRANCE
tél: 33 (0)1 45 05 14 60 - fax: 33 (0)1 45 05 14 80
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QUE SOUHAITEZ VOUS ?
Afin de mieux vous orienter vers le bon interlocuteur, merci de
bien vouloir cibler votre question.
Parce que la Fondation Brigitte Bardot oeuvre énormément
pour la cause animale, reçoit beaucoup d'emails importants,
et n'a pas le temps de répondre à toutes les demandes,
nous ne répondrons pas aux questions trouvant leurs réponses
sur le site. Merci de vous investir en explorant bien notre site
avant de nous poser une question par email. C'est tout autant de
temps que nous pourrons consacrer à la défense des
animaux. Merci pour votre compréhension et votre soutien.
| BUREAU
DE PROTECTION ANIMALE |
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| SERVICE
ADOPTIONS ABANDONS |
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Si vous n'avez pas trouvé ce que vous souhaitiez sur cette
page, envoyez nous un mail sur notre adresse générale
et nous nous efforcerons de vous répondre le plus rapidement
possible.
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Vous voulez dénoncer une animalerie,
une élevage, un vétérinaire |
Nous ne traitons pas ce genre de problèmes.
Dans le cas d'une animalerie ou d'un élevage, ce que vous
devez faire :
Si vous constatez un quelconque "dysfonctionnement" dans une animalerie
ou dans un élevage tant au point de vue de l'hygiène, que
du bien-être voire de la santé des animaux, vous devez contacter
la DSV (Direction des Services Vétérinaires ) de votre département.
Le mieux est d'envoyer un courrier par lettre recommandée
avec tous les details possibles relatant les faits, votre nom et
votre adresse, et si possible des photos à l'appui. Sinon
n'hesitez pas à les appeler par téléphone.
Pour trouver l'adresse dans votre département, consultez
les pages jaunes sur le web.
Dans le cas d'un vétérinaire :
Si vous constatez des anomalies dans un cabinet vétérinaire
tant au point de vue de l'hygiène, que du bien-être voire de la
santé des animaux ou des mauvais traitements, négligence,
de la part d'un vétérinaire lui même, qui seraient
répréhensibles, vous devez contacter le conseil
régional de l'ordre des vétérinaires.
Pour trouver les coordonnées de la DSV de votre région,
consultez les pages jaunes sur le web.
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Vous voulez nous contacter au sujet
de vol de votre animal |
En cas de vol, vous devez :
1. Porter plainte auprès de la gendarmerie ou des services
de police
2. Signaler la disparition :
- pour un chat : au fichier central félin au 01 55 01 08
08
- pour un chien : à la société centrale canine
au 01 49 37 54 54
3. Prévenir les vétérinaires et les mairies
avoisinants
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Vous
rencontrez des problèmes suite à l'achat
d'un animal en animalerie ou en élevage |
Action pour vices rédhibitoires :
Les vices rédhibitoires sont des maladies ou anomalies graves. Dans le tableau ci-dessous nous allons vous dresser la liste des maladies, les délais d'action pour établir un diagnostic par le vétérinaire et enfin les délais pour agir.
CHIENS
Maladies CHIENS |
Délai diagnostic vétérinaire
suivant l'achat
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Délai d'action
suivant la date de livraison |
Maladie de Carré |
8 jours |
30 jours |
Hépatite contagieuse (maladie de Rubarth) |
6 jours |
30 jours |
Parvovirose canine |
5 jours |
30 jours |
Dysplasie coxofémorale |
Pour les animaux de moins d’un an, prise en compte de tous les examens radiographiques |
pas de délai |
Ectopie testiculaire |
pas de délai |
pas de délai |
Atrophie rétinienne |
pas de délai |
pas de délai |
CHATS
Maladies CHATS |
Délai diagnostic vétérinaire
suivant l'achat |
Délai d'action
suivant la date de livraison |
Leucopénie infectieuse |
5 jours |
30 jours |
Péritonite infectieuse féline |
21 jours |
30 jours |
Infection par le virus leucémogène félin |
15 jours |
30 jours |
Infection par le virus de l'immuno-dépression |
pas de délai |
pas de délai |
1. Dans un premier temps, adresser une lettre de mise en demeure au vendeur en lui demandant le remboursement des frais vétérinaires ou d’une partie du prix de l’animal. Mention obligatoires :
- Datée, signée
- stipulant LETTRE DE MISE EN DEMEURE" avant poursuites judiciaires en toute lettre
- stipulant le fondement juridique à savoir « fondement des vices rédhibitoires articles L 213-1 et suivants du code rural » et article 1641 du code civil.
- envoyée en Recommandée avec Accusé Réception.
2. Si le vendeur ne répond pas ou si vous n’arrivez pas à trouver un accord amiable, saisir directement le tribunal d’instance du lieu de résidence de l’animal ou du propriétaire. Un expert sera alors nommé par le juge pour étudier le dossier.
ATTENTION, les délais pour introduire ce type d’action en justice sont extrêmement courts et l'acheteur doit faire établir par un vétérinaire un diagnostic de suspicion. Aussi l’acheteur doit agir le plus rapidement possible.
Action pour vices cachés :
Les vices cachés sont les vices qui annulent la vente.
Il n’existe pas de texte spécifique aux animaux de compagnie, le droit commun de la garantie s’applique donc.
Article 1641 du Code Civil: "Le vendeur est tenu à la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue, qui la rend impropre à l'usage auquel on la destine ou qui diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus".
Lors d’une action judiciaire, l'acheteur devra donc prouver que le « défaut » est grave, caché et antérieur à la vente.
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Vous souhaitez adopter un animal |
Un animal n'est pas un jouet. La décision n'est pas à
prendre à la légère et vous devez être
conscient de la responsabilité que cela entraîne (soin,
nourriture, présence, etc...).
Nos adoptants sont choisis avec soin et nous veillons au suivi de
nos animaux.
Si
vous cherchez à adopter un chien ou un chat, nous vous invitons
à vous rendre sur notre
site adoption où nos petits protégés vous
attendent.
Apres avoir pris connaissance de notre site adoption, vous pouvez
contacter notre service adoption au 01 45 05 14 60 - Fax 01 45 05
14 80.
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Vous souhaitez abandonner votre animal |
Sachez que nous ne prenons pas systématiquement les animaux.
Ce serait un peu trop facile ... nous étudions les raisons
qui vous aurons poussé à l'abandon. En effet, notre
refuge de la mare Auzou est comme tant d'autres saturé. Vous
pouvez également téléphoner aux nombreux refuges
SPA présents dans tous les departements.
Appelez nous au 01 45 05 14 60 - Fax 01 45 05 14 80.
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Vous voulez
postuler à un poste, un stage, ou faire du bénévolat
de type administratif (autre qu'enquêteurs et Délégués : pour
cela reportez-vous à la rubrique Juridique) dans nos locaux
parisiens |
Merci de bien vouloir nous adresser impérativement votre CV accompagné
d'une lettre de motivation par email ou par courrier postal (préférable).
En effet, comme toute structure, la Fondation Brigitte Bardot a
besoin de personnes ayant de réelles compétences ainsi
nous ne répondrons pas aux candidatures imprécises
ou incomplètes.
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