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Enquêtes pour maltraitance menées en 2018

Si vous êtes témoin d’un cas de maltraitance ne représentant pas de danger urgent pour l’animal, vous devez nous envoyer une demande d’enquête en remplissant le formulaire ci-contre, avec une description précise de ce que vous avez observé, ainsi que les coordonnées du plaignant et le lieu où se trouvent les animaux en souffrance. 

S’il s’agit d’un cas d’urgence et que l’animal est en péril, appelez les forces de l’ordre et contactez-nous au 01 45 05 14 60 afin que nous suivions le dossier à vos côtés.

La personne qui exerce des sévices graves et actes de cruauté envers un animal domestique ou apprivoisé, encoure deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

Le tribunal peut décider de la confiscation de l’animal et le remettre à une association de protection animale.

JE SIGNALE UN CAS DE MALTRAITANCE




Comment identifier un cas de maltraitance ?

Le premier signe d’alerte est l’apparence de l’animal : maigreur (côtes apparentes, hanches saillantes… sauf pour certaines races), griffes longues, mauvais état de la peau (parasites, gale, teigne…).

Un comportement craintif et/ou agressif peut être révélateur d’une maltraitance.

Les conditions de garde sont à observer, par exemple si l’animal dort dans une cage de transport ou fait ses besoins à l’intérieur…

Le parc extérieur doit être bien entretenu, avec présence d’un abri, propreté du sol, clôtures en bon état.

L’animal doit avoir nourriture et eau de qualité, en quantité adaptée, et bénéficier de bonnes conditions de garde : lumière du jour, type d’attache, possibilité de déplacement.

La santé de l’animal se constate à sa propreté, à l’état de ses sabots et à son état général (maigreur…).

L’apparence de l’animal est un signal : maigreur (sauf pour les vieux chevaux), pieds, peau, poils, crottin (vérifier l’éventuelle présence de vers), licol ancré dans la chair.

Le manque de soins doit alerter : un cheval nécessite un parage régulier et l’état de ses sabots est significatif, lorsqu’ils sont en « babouche », par exemple.

De même, l’absence d’eau et/ou de nourriture, les violences physiques (blessures non soignées) et/ou morales (cheval très peureux), les conditions de garde (cheval en permanence attaché ou enfermé dans un box), l’état du terrain, l’absence d’abri pour le vent…

Vérifiez l’état de santé des animaux (blessures, comportement apathique, maigreur…), leur comportement (stéréotypie, agressivité, prostration), ainsi que la présence d’eau propre en abondance et de nourriture.

Y a-t-il une perturbation des animaux par le public (cri, jet d’objet, dons de nourriture…) ou une musique à volume élevé ?

Repérez les boucles, les bagues d’identification des animaux (bovins, caprins, ovins) et leur possibilité de se déplacer dans des enclos extérieurs, avec des abris protégeant de la pluie et du soleil.

VOUS TROUVEZ UN ANIMAL SAUVAGE BLESSÉ ?

Manipulez-le le moins possible et contactez immédiatement le centre le plus proche de chez vous, en consultant le site de l’Union Française des Centres de Sauvegarde de la Faune Sauvage (UFCS).

La Fondation intervient également régulièrement pour sauver des animaux sauvages détenus illégalement par des particuliers.

VOUS RENCONTREZ UN CAS DE FOURRURE ILLÉGAL ?

Les mentions sur l’étiquette doivent figurer en caractères identiques et de même couleur, nettement apparents et lisibles. L’espèce animale doit être mentionnée (si plusieurs espèces ont été utilisées, toutes doivent être mentionnées dans l’ordre décroissant de la proportion en surface de la fourrure de chaque espèce) et la qualité de la fourrure être indiquée («peau sur peau» et «pleine peau»).La peau de chats et de chiens est interdite.

Le label OA (Origin Assured) est un label international utilisé pour les fourrures venant de pays dans lesquels la réglementation nationale ou locale concernant le bien-être des animaux est en place. Il ne remplace pas les mentions obligatoires.

Faites parvenir votre témoignage à la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) avec le nom de la boutique, son adresse, le produit, s’il y a une étiquette ou non. Et n’hésitez pas à nous adresser votre témoignage en copie.

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