Formulaire Stérilisation de chats errants – Municipalité

Formulaire Stérilisation de chats errants – Municipalité

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Contacts
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Demande d'aide
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Demande d'aide
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Gestion
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Note
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Déclaration

La Fondation Brigitte Bardot soutient des programmes relatifs à la mise en place de campagne de stérilisation de chats errants.

Ce formulaire concerne exclusivement les projets mis en place par des municipalités en faveur de sa population féline errante, conformément à l’article L.211-27 du Code Rural et de la pêche maritime. Les projets en faveur de chats adoptés, en cours d’adoption ou destinés à l’adoption ne sont pas concernés parce formulaire.

Il doit être entièrement complété et renvoyé par mail à chatserrants@fondationbrigittebardot.fr ou par courrier à la Fondation Brigitte Bardot - Chats Errants, 28 rue Vineuse - 75116 Paris.

La période de dépôt des dossiers est du 01 janvier au 30 septembre de l’année en cours. Le délai de traitement peut varier entre 8 et 14 semaines.

Les formulaires incomplets ne sont pas traités par notre service.

En cas d’accord, l’aide est valable à compter de la réception et jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.

La Fondation Brigitte Bardot règle sa participation uniquement sur factures éditées et libellées conformément à notre accord et ne procède à aucun remboursement des factures déjà réglées par le protecteur.

I. Le Demandeur

Municipalité de : *
Nom et prénom du maire : *
Code postal : *
Courriel : *
Adresse postale : *
Téléphone : *
Site internet (si existant) :

II. Demande d’aide

Responsable en charge du trappage : *
Association locale *
Équipe municipale *
Si autres, précisez : *
Technicien ou service de capture privé *
Coordonnées du responsable en charge du trappage : *
Nom de l'association ou du service de trappage : *
Nom et prénom du contact : *
Adresse complète : *
Téléphone : *
Courriel *
Nombre de personnes disponibles pour mener le trappage : *
Estimation du nombre de chats (si possible par sexe) à stériliser : *
Nom du (des) site(s) concerné(s) par votre demande (en précisant si possible le nombre de chats par sexe) : *

Exemple : Site du cimetière – 7 chats (5 femelles et 2 males)

Conformément à l’article L.211-27 du Code rural et de la pêche maritime, la stérilisation doit être accompagnée d’une identification. L’identification des chats errants est obligatoire afin qu’ils puissent être protégés et obtenir le statut « Chats Libres ».
L’identification ne doit jamais être faite au nom de la Fondation Brigitte Bardot.

L'identification sera faite par :
Type de marquage *
Si autre, précisez *
L'identification sera faite au nom de : *
Nom : *
Adresse : *
Téléphone : *
Courriel : *

Cas particuliers - Si votre demande concerne la stérilisation sans identification :

Veuillez indiquer les raisons pour lesquelles vous ne pouvez pas faire identifier les chats errants :
Veuillez préciser le type de marquage :
Si autre, précisez : *

III. Organisation de la campagne de stérilisation à venir

Quelle est la période prévue pour cette campagne de stérilisation ? *
Votre municipalité a-t-elle déjà mené une campagne de stérilisation ? *

Si oui, merci de bien vouloir remplir le tableau ci-dessous (au minimum une ligne)

Année de la campagne *
Nombre de chats stérilisés *
Nombre de chats relâchés *
Année de la campagne
Nombre de chats stérilisés
Nombre de chats relâchés
Année de la campagne
Nombre de chats stérilisés
Nombre de chats relâchés
Votre municipalité dispose-t-elle de son propre matériel de trappage ? *
Si non, le matériel est (plusieurs réponses possibles) *

Quel est le matériel disponible pour cette action ?

Type de matériel

Nombre

Provenance

Cage-trappe

Cage de convalescence

Gant

Votre municipalité a-t-elle déjà été aidée par la Fondation Brigitte Bardot en 2025 ? *
S'il s'agit d'une aide pour la stérilisation, veuillez préciser le nombre de bons reçus : *
S'il s'agit d'une aide pour la stérilisation, veuillez préciser le nombre de bons utilisés : *
Avez-vous une organisation pour assurer le suivi sanitaire des sites après stérilisation ? *
Si oui, merci de cocher la (les) case(s) correspondante(s) : *
Si autre, spécifiez : *
Veuillez préciser la fréquence des réunions : *
Si autre, précisez : *

IV. Pièces à fournir

Courrier ou mail accompagnant votre demande*
Choisir un fichier *
Maximum file size: 10 Mo
Devis d’une clinique vétérinaire qui pratique des tarifs associatifs*
Choisir un fichier *
Maximum file size: 10 Mo

DÉCLARATION

En signant la présente demande d’aide, la municipalité atteste sur l’honneur que :

  • Les informations mentionnées dans ce dossier sont exactes.
  • Cette demande d’aide concerne les chats errants, relâchés sur leur lieu de vie après stérilisation conformément à l’article L.211-27 du CRPM.
  • Les bons Bardot ne sont pas destinés aux chats de particuliers.
  • Les bons Bardot ne sont pas destinés aux chats récupérés par une association.

En cas de retour positif de la Fondation Brigitte Bardot, la municipalité s’engage à :

  • Réceptionner notre courrier dit « d’accord ».
  • Prendre connaissance de nos modalités financières et administratives.
  • Prendre en compte que l’aide est valable jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.
  • Remettre une copie à sa clinique vétérinaire.
  • Prendre en charge la différence (si existante) entre l’aide accordée et les tarifs vétérinaires.

La municipalité s’engage également à :

  • Mener une campagne de stérilisation dans le respect de l’animal et de la tranquillité publique.
  • Respecter les règles d’hygiène liées au nourrissage (entretien du lieu de nourrissage notamment par le retrait des gamelles et des sacs de croquettes).
  • Communiquer au service « Chats errants » les numéros ICAD.
  • Faire figurer l’aide apportée par la Fondation Brigitte Bardot sur tous les documents officiels relatifs à cette campagne de stérilisation.

AUCUN DOSSIER INCOMPLET ET/OU IMPRÉCIS NE SERA PRIS EN COMPTE

Nom du responsable  *
Date  *

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