Fondation Brigitte Bardot experimentation animale chien

Depuis quelques jours la Fondation Brigitte Bardot reçoit des messages de sympathisants horrifiés par la publication, sur les réseaux, d’articles dénonçant l’adoption d’un décret en mars dernier qui permettrait aux chasseurs, particuliers et éleveurs non agréés de livrer aux laboratoires de recherche les invendus d’animaleries ou chiens non aptes à la chasse.

Entre fantasme et réalité

La Fondation Brigitte Bardot milite pour la fin de l’expérimentation animale depuis des décennies, que ce soit en intervenant auprès des politiques, en participant aux travaux des instances nationales d’expérimentation animale, ou encore en cofinançant le développement de méthodes substitutives.

Pour autant, nous ne pouvons pas dire ou publier n’importe quoi pour faire le « buzz »… Le décret n°2020-274 du 17 mars 2020, qui modifie plusieurs articles du code rural, n’a absolument pas été adopté en catimini lors du confinement, mais travaillé pendant un an et présenté aux instances compétentes, en retenant quelques dispositions demandées par les organisations de défense des animaux.

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Protection animale renforcée

Ce décret a permis notamment de doubler les représentants des organisations de protection des animaux et de la faune sauvage au sein de la CNEA (Commission Nationale d’Expérimentation Animale, qui devient « commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques »).

En ce qui concerne l’Art. R214-90 du code rural (modifié) qui fait polémique, la règle générale concernant les animaux expérimentés est qu’ils « doivent avoir été élevés à cette fin et provenir d’éleveurs ou de fournisseurs agréés ». Les dérogations qui « peuvent être accordées par le ministre chargé de la recherche, après avis des autres ministres concernés, sur la base d’éléments scientifiques dûment justifiés » restent l’exception.

Limiter les dérogations

Dans sa transposition de la directive européenne de 2010 relative à la « protection des animaux utilisés à des fins scientifiques », la France a introduit une dérogation permettant aux laboratoires de s’approvisionner en dehors de fournisseurs agréés « lorsque la production des éleveurs agréés est insuffisante ou ne convient pas aux besoins spécifiques du projet ».

Cette possibilité de dérogation a été jugée, par la Commission européenne, trop peu contraignante et non conforme au texte de la directive. C’est pourquoi le décret de mars 2020 supprime cette possibilité, afin d’encadrer beaucoup plus strictement toute dérogation qui ne peut désormais être accordée que par les ministères concernés « sur la base d’éléments scientifiques dûment justifiés ».

Par ce décret, la CNEA (rattachée aux ministères de la Recherche et de l’Agriculture) compte désormais six membres titulaires représentant la protection animale (contre trois précédemment), les interprétations alarmistes sur ce décret nous semblent donc relever d’une méconnaissance du texte et de ses applications.

Notre but n’est pas de défendre ce décret, encore moins de justifier l’expérimentation animale contre laquelle notre Fondation s’élève sans ambiguïté, mais de répondre aux messages que nous recevons suite à la polémique lancée ces derniers jours.

Bannir l’expérimentation animale

La Fondation Brigitte Bardot travaille actuellement, au sein de la coalition Eurogroup for Animalsà la révision de la directive européenne avec comme objectif un engagement des Etats membres à soutenir le développement de méthodes substitutives qui permettront de bannir, à terme, l’expérimentation animale.

Autre action menée, depuis plusieurs années maintenant, celle de faire reconnaître en France un « droit d’objection de conscience » pour les étudiants et chercheurs qui refusent de recourir aux animaux. Ce droit existe déjà en Italie et aux Pays-Bas, il contraint les établissements à s’équiper des méthodes substitutives et à permettre aux chercheurs de demain d’être formés sur des méthodes qui n’entraînent pas la souffrance et la mort de millions d’animaux.

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