LE SERVICE JURIDIQUE de la fondation

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Juristes à plein temps
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Bénévoles de terrain
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Enquêtes en 2019
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Animaux pris en charge

Tout au long de l’année, la Fondation Brigitte Bardot intente au niveau national des actions en justice devant les tribunaux afin de défendre ceux qui n’ont pas de voix pour le faire : les animaux. Découvrez notre service juridique, ses missions et ses actions !

UNE ÉQUIPE DE JURISTES AU SERVICE DE LA PROTECTION ANIMALE

Pour lutter contre la maltraitance animale, le service juridique est un atout précieux au quotidien. 4 juristes à plein temps, 1 assistante administrative, 4 bénévoles administratives et un réseau de 400 bénévoles sur le terrain présents pour répondre en France à plus de 33 000 demandes par an. 

En 2019, 3 332 enquêtes ont été diligentées, dont 2 358 relatives à des  mauvais traitements ou des actes de cruauté sur des animaux. La Fondation a agi en justice dans le cadre de 157 contentieux qui ont été jugés, et s’est portée partie civile dans 307 affaires toujours en cours d’enquête.

Grâce à ce travail, 952 animaux ont été pris en charge au sein de l’Arche de BB !

LES MISSIONS DU SERVICE JURIDIQUE

Le service juridique de la Fondation remplit de nombreuses missions :

Diligenter des enquêtes : quel processus ?​

Le service reçoit des signalements écrits relatifs à d’éventuelles maltraitantes animales et :

  • Classifie ceux-ci en fonction de leurs degrés d’urgence,
  • Apprécie la situation décrite au regard du droit pénal en vigueur, 
  • Missionne un enquêteur bénévole sur le terrain pour prendre attache, en toute neutralité, avec le propriétaire,
  • Suite au constat fait par l’enquêteur, décide de la suite à donner au dossier,
  • Alerte les autorités quand les éléments recueillis permettent de constater un état de détresse de l’animal ou rendent vraisemblable une mise en danger à faire cesser.

Attention ! Dans l’intérêt de l’animal, et pour assurer un suivi efficace et rapide des signalements, il convient :

  • D’adresser toutes vos demandes à l’adresse suivante : enquete@fondationbrigittebardot.fr
  • D’indiquer dans cet email :
    • L’espèce à laquelle appartient l’animal en question ;
    • L’adresse à laquelle les faits ont été commis ou celle à laquelle l’animal se trouve à la date de votre signalement ;
    • Tout élément de nature à prouver la véracité des faits allégués (notamment des photographies de l’animal victime, si cela est possible, et qui seraient susceptibles de figurer dans la procédure)
    • Les coordonnées des personnes qui pourraient être contactées par la FBB pour l’obtention de plus amples informations sur les faits dénoncés.

Contrairement à ce que l’on peut penser de prime abord, le téléphone n’est pas la manière la plus la rapide et la plus complète de répondre à une solution de maltraitance, nous comptons sur votre compréhension.

Se constituer partie civile et obtenir l’assistance de la Fondation​

Votre animal a été victime, vous avez déposé plainte et vous souhaitez que la FBB se porte partie civile ? 

Sachez que, pour toute affaire dénoncée publiquement ou par un propriétaire dès lors que l’animal est victime d’un abandon, de sévices graves ou de nature sexuelle, d’actes de cruauté (définis à l’Article 521-1 du Code Pénal), de mauvais traitements envers les animaux (définis à l’Article R654-1 du Code Pénal) ou d’atteinte volontaire à la vie de l’animal (définie à l’Article R-655-1 Code Pénal) une plainte peut être déposée auprès de la Gendarmerie, de la Police ou du Procureur de la République.

La Fondation sera présente pour assister le propriétaire si le dossier devait aller devant les tribunaux. Merci d’adresser l’ensemble de votre dossier sur notre adresse mail : juridique@fondationbrigittebardot.fr

Assurer notre mission de reconnaissance d’utilité publique

Reconnue d’utilité publique en 1992, la Fondation Brigitte Bardot répond présente aux Autorités lorsque des animaux en péril doivent être saisis pendant la procédure judiciaire.

Nos derniers sauvetages !

Plaider pour la cause animale

Nous tentons d’obtenir une condamnation exemplaire pour les animaux victimes. Chaque affaire est transmise à notre avocat, qui se présente en audience pour plaider le dossier et représente symboliquement l’animal victime.

Le juge est en droit d’attribuer des dommages et intérêts à notre Fondation, prononcer des peines d’interdiction de détenir des animaux et d’exercer une activité professionnelle en lien avec les animaux, voire d’ordonner la confiscation des animaux à notre profit.

  • « Les dommages-intérêts c’est quoi ? Les dommages-intérêts constituent la compensation financière à laquelle peut prétendre une personne qui a subi un préjudice moral ou matériel.

  • Pourquoi le tribunal alloue-t’il des frais de justice ? Pour dédommager la victime des frais occasionnés par la procédure (article 475-1 du Code de procédure pénale).

     

    Comment ces sommes sont-elles utilisées par la Fondation Brigitte Bardot ? La Fondation se constitue partie civile dans toutes les affaires dont elle a connaissance et pour lesquelles elle a le pouvoir juridique d’agir et met un point d’honneur à veiller à l’exécution de toutes les condamnations. Cet engagement suscite des frais qui sont en partie compensés par les dommages-intérêts et les frais de justice.

>> Pour l’assistance de la FBB, merci d’adresser l’ensemble de votre dossier à juridique@fondationbrigittebardot.fr

Informer et conseiller

La Fondation Brigitte Bardot a particulièrement à cœur d’informer et de conseiller sur toute problématique liée à la protection animale.

Vous pouvez nous joindre aux horaires d’ouverture de la Fondation, du lundi au vendredi, par téléphone au 01 45 05 14 60 ou à l’adresse e-mail : juridique@fondationbrigittebardot.fr. Vous pouvez également nous écrire à notre adresse postale : 28 rue Vineuse 75116 Paris.

Venir en aide

Notre Fondation assiste les propriétaires d’animaux en détresse ou les institutions confrontées à des situations tragiques concernant leurs animaux.

Exemples de nos actions

Être force de proposition et faire avancer le droit des animaux.

La Fondation participe aux réunions organisées par le Ministère de l’Agriculture et autres autorités afin de porter la voix des animaux et assurer l’évolution positive de leur bien-être.

Sensibiliser ​ à la protection animale

La Fondation Brigitte Bardot répond présente à toute demande de sensibilisation à la protection animale en participant à des colloques ou des manifestations, en répondant à des interviews et en intervenant auprès d’institutions.

Chaque personne sensibilisée apporte une pierre à l’édifice de la protection animale et fait avancer, car c’est TOUS ENSEMBLE que nous remporterons des victoires.

Exemples de nos actions

VOUS SOUHAITEZ PARTICIPER À NOS ACTIONS JURIDIQUES ?

Vous pouvez aider la Fondation Brigitte Bardot en devenant enquêteur ou délégué

Ces missions bénévoles vous amènent sur le terrain, que ce soit pour lutter contre la maltraitance en tant qu’enquêteur(trice), ou pour informer le grand public sur nos combats en tant que délégué(e)

>> En savoir plus sur le rôle des bénévoles, enquêteurs et délégué

Signaler une maltraitance

Demander un
conseil juridique

DEVENIR BÉNÉVOLE

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