LE SERVICE JURIDIQUE de la fondation

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Juristes à plein temps
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Bénévoles de terrain
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Enquêtes en 2019
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Animaux pris en charge

Tout au long de l’année, la Fondation Brigitte Bardot intente au niveau national des actions en justice devant les tribunaux afin de défendre ceux qui n’ont pas de voix pour le faire : les animaux. Découvrez notre service juridique, ses missions et ses actions !

UNE ÉQUIPE DE JURISTES AU SERVICE DE LA PROTECTION ANIMALE

Pour lutter contre la maltraitance animale, le service juridique est un atout précieux au quotidien. 4 juristes à plein temps, 1 assistante administrative, 4 bénévoles administratives et un réseau de 400 bénévoles sur le terrain présents pour répondre en France à plus de 33 000 demandes par an. 

En 2019, 3 332 enquêtes ont été diligentées, dont 2 358 relatives à des  mauvais traitements ou des actes de cruauté sur des animaux. La Fondation a agi en justice dans le cadre de 157 contentieux qui ont été jugés, et s’est portée partie civile dans 307 affaires toujours en cours d’enquête.

Grâce à ce travail, 952 animaux ont été pris en charge au sein de l’Arche de BB !

LES MISSIONS DU SERVICE JURIDIQUE

Le service juridique de la Fondation remplit de nombreuses missions :

Diligenter des enquêtes : quel processus ?​

Le service reçoit des signalements écrits relatifs à d’éventuelles maltraitantes animales et :

  • Vérifie dans un premier temps que la situation dénoncée n’est pas conforme à la législation en vigueur,
  • Missionne un enquêteur bénévole sur le terrain pour prendre attache, en toute neutralité, avec le propriétaire,
  • Suite au constat fait par l’enquêteur, décide de la suite à donner au dossier.

Une partie des dossiers sont classés sans suite, s’agissant uniquement de troubles de voisinage. Une autre partie peut être réglée en sensibilisant le propriétaire qui, avec l’aide de la Fondation, régularise de lui-même la situation de son animal.

  • Alerte les autorités quand la situation est grave, l’animal est en danger et le propriétaire ne veut rien entendre.

Merci d’adresser toutes vos demandes à l’adresse suivante : enquete@fondationbrigittebardot.fr

Pour un gain de temps, merci de nous joindre des informations circonstanciées : espèce animale, adresse exacte, coordonnées de la personne à contacter, photos

Se constituer partie civile et obtenir l’assistance de la Fondation​

Votre animal a été victime, vous avez déposé plainte et vous souhaitez que la FBB se porte partie civile ? 

Sachez que, pour toute affaire dénoncée publiquement ou par un propriétaire dès lors que l’animal est victime d’un abandon, de sévices graves ou de nature sexuelle, d’actes de cruauté (définis à l’Article L 521-1 du Code Pénal), de mauvais traitements envers les animaux (définis à l’Article R654-1 du Code Pénal) ou d’atteinte volontaire à la vie de l’animal (définie à l’Article R655-5 du Code Pénal) une plainte peut être déposée auprès de la Gendarmerie, de la Police ou du Procureur de la République.

La Fondation sera présente pour assister le propriétaire si le dossier devait aller devant les tribunaux. Merci d’adresser l’ensemble de votre dossier à notre adresse mail juridique.

Assurer notre mission de reconnaissance d’utilité publique

Reconnue d’utilité publique en 1992, la Fondation Brigitte Bardot répond présente aux Autorités lorsque des animaux en péril doivent être saisis pendant la procédure judiciaire.

Nos derniers sauvetages !

Plaider des contentieux​

Nous tentons d’obtenir une condamnation exemplaire pour les animaux victimes. Chaque affaire est transmise à notre avocat, qui se présente en audience pour plaider le dossier et représente symboliquement l’animal victime.

Le juge est en droit d’attribuer des dommages et intérêts à notre Fondation, prononcer des peines d’interdiction de détenir des animaux et d’exercer une activité professionnelle en lien avec les animaux, voire d’ordonner la confiscation des animaux à notre profit.

Pour l’assistance de la FBB, merci d’adresser votre dossier à notre adresse mail juridique.

Informer et conseiller

La Fondation Brigitte Bardot a particulièrement à cœur d’informer et de conseiller sur toute problématique liée à la protection animale.

Vous pouvez nous joindre aux horaires d’ouverture de la Fondation, du lundi au vendredi, par téléphone au 01 45 05 14 60 ou à l’adresse e-mail : juridique@fondationbrigittebardot.fr. Vous pouvez également nous écrire à notre adresse postale : 28 rue Vineuse 75116 Paris.

Venir en aide

Notre Fondation assiste les propriétaires d’animaux en détresse ou les institutions confrontées à des situations tragiques concernant leurs animaux.

Exemples de nos actions

Être force de proposition et faire avancer la législation

La Fondation participe aux réunions organisées par le Ministère de l’Agriculture et autres autorités afin de porter la voix des animaux et assurer l’évolution de leur bien-être.

Sensibiliser ​ à la protection animale

La Fondation Brigitte Bardot répond présente à toute demande de sensibilisation à la protection animale en participant à des colloques ou des manifestations, en répondant à des interviews et en intervenant auprès d’institutions.

Chaque personne sensibilisée apporte une pierre à l’édifice de la protection animale et fait avancer, car c’est TOUS ENSEMBLE que nous remporterons des victoires.

Exemples de nos actions

VOUS SOUHAITEZ PARTICIPER À NOS ACTIONS JURIDIQUES ?

Vous pouvez aider la Fondation Brigitte Bardot en devant enquêteur ou délégué. 

Ces missions bénévoles vous amènent sur le terrain, que ce soit pour lutter contre la maltraitance en tant qu’enquêteur(trice), ou pour informer le grand public sur nos combats en tant que délégué(e)

Signaler une maltraitance

Demander un
conseil juridique

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