Fondation Brigitte Bardot affaires contentieuses

Nos affaires contentieuses

LA FONDATION VOUS ASSISTE

La Fondation Brigitte Bardot sollicite régulièrement son avocat afin de représenter un animal victime

Dès lors que la loi le lui permet, la Fondation souhaite être présente dans tous les dossiers pour lesquels elle a été sollicitée.

Depuis de nombreuses années, notre implication dans les tribunaux a permis de faire évoluer la jurisprudence en faveur de l’animal.

Vous souhaitez le soutien de la
fondation lors d'une audience ?

nos dernières affaires contentieuses

Cochons tués et lama à l'œil perforé

Des cochons et un lama ont été victimes d’actes de cruauté commis par de jeunes individus dans la région PACA. Au mois de novembre dernier, des cochons, placés sur un terrain communal, ont ainsi été tués à coups de barre de fer et tirs de 22 Long Rifle. Des nouveau-nés ont été volés, voués à mourir sans leur mère… Quant au lama présent sur ce terrain, il a eu l’œil perforé. Notre service aides vétérinaire intervenait dans ce dossier en fournissant une aide financière à la stérilisation de ces animaux.

Un travail de rééducation est mis en place afin d’aider ces animaux survivants à reprendre confiance en l’être humain, quelques individus commencent doucement à se re-sociabiliser.

Fondation Brigitte Bardot justice
© La Provence

 La Fondation Brigitte Bardot est révoltée par cette barbarie qui a de plus, été filmée pour faire le buzz ou « garder un souvenir » ?! Nous avons été Partie Civile pour rendre justice à ces animaux.

(La décision de justice)
3 des prévenus ont été condamnés à 100 heures de travail d’intérêt général et de 6 mois d’emprisonnement avec sursis.

L’un des prévenus a été condamné à 6 mois d’emprisonnement. Le doute a profité aux prévenus !

Lire l’article de presse

un chaton plongé dans l'eau et placé au congélateur

En Lot-et-Garonne, un petit chaton a été victime d’actes de cruauté durant plusieurs mois. Son « maître », qui a reconnu les faits, le plongeait dans un aquarium rempli d’eau ou dans les toilettes, puis le plaçait au congélateur… Ce dernier se faisait même filmer pendant la réalisation de ses actes de torture.

En janvier dernier, le pauvre animal a été sauvé de cette vie de souffrance et pris en charge. Il est désormais en sécurité mais reste traumatisé !

Fondation Brigitte Bardot droit animaux
©Refuge ARPA/Page Facebook
(La décision de justice)

Le tribunal correctionnel d’Agen a reconnu le propriétaire coupable et l’a condamné à une peine 120 jour/amende à 4 euros/jour.

Malheureusement l’interdiction de détenir un animal n’a pas été prononcée par le tribunal. La Fondation a obtenu 500 euros de dommages-intérêts. »

 

mystérieux décès d'un cheval pendant un concours hippique

La Fondation Brigitte Bardot lutte contre toutes les formes de maltraitance et de cruauté et se bat pour assurer le bien-être animal dans toutes circonstances. La Fondation s’engage dans le monde feutré des concours hippiques.

2016, lors d’un concours hippique à l’Hippodrome de Cagnes-sur-Mer, l’étalon Flogas s’est effondré d’épuisement après avoir effectué un tour de piste de 2.500 mètres, au cours duquel son cavalier lui a infligé « un véritable parcours du combattant ». Cravaché, épuisé, l’animal, âgé de 10 ans, est décédé d’une crise cardiaque selon l’autopsie.

(La décision de justice)
La Fondation s’est constituée partie civile dans cette affaire. Le cavalier irlandais a d’abord été condamné par la Fédération Internationale hippique en 2017 à quatre mois de suspension et une amende de 5.000 Francs suisses (environ 4.600 euros).

Le Tribunal de Grasse a été au-delà des réquisitions du Procureur en condamnant cet individu à 12 mois d’emprisonnement avec sursis, à une interdiction définitive de détenir un animal ainsi qu’une interdiction pendant 5ans d’exercer la profession de cavalier.

L’individu a été condamné à verser à la Fondation Brigitte Bardot la somme de 1.500 euros au titre de son préjudice moral ainsi que la somme de 1.000 au titre de l’article 475-1 du Code de procédure pénale.

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Loki blessé à deux reprises par des tirs de plomb

Une nouvelle fois, la Fondation Brigitte Bardot s’est constituée Partie Civile dans une affaire de tirs sur animaux.

En juillet 2020, à deux reprises, un couple a retrouvé son chat, Loki, avec un plomb de 5mn au niveau du postérieur droit puis en août, au niveau de l’épaule gauche. Deux plaintes ont été déposées auprès de la Gendarmerie !

Les soupçons du propriétaire se sont tournés vers un voisin qui avait été vu en train de tirer avec une arme, jeter des cailloux sur des chats ou même des oiseaux qui se trouvaient dans son jardin…

Fondation Brigitte Bardot aide juridique

Un phoque échoué sauvagement frappé

Le 15 septembre dernier, un bébé phoque affaibli s’est échoué sur une plage du Nord de la France (59). Il a fait une rencontre qui allait lui coûter la vie…

Un pêcheur au filet s’est alors approché de lui et l’a gratuitement frappé. Ces coups violents ont entaillé la peau du bébé phoque, déjà très faible. Au loin, un témoin a vu la scène et s’est précipité pour s’interposer et protéger l’animal, qui a pu être pris en charge par une association de protection animale locale. Entre temps, l’agresseur a lâchement pris la fuite ! Malheureusement… le mal était déjà fait. Le bébé est décédé quelques jours plus tard. 

Les forces de l’ordre ont retrouvé et auditionné le responsable de ces odieux faits. Une plainte a été déposée et la Fondation Brigitte Bardot sera partie civile afin de rendre justice à cet innocent tué sauvagement, alors qu’il était déjà en détresse… 

(La décision de justice)
L’accusé a été condamné à 140 heures de TIG (travail d’intérêt général). La constitution de Partie Civile a été jugée recevable et l’accusé est condamné à payer à la Fondation Brigitte Bardot la somme de 300 euros à titre de dommages intérêts et 500 euros par application de l’article 475-1 du CPP.

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8 ÉQUIDÉS, 8 BOVINS ET 1 COCHON MALTRAITÉS​

La FBB a été informée d’une affaire de maltraitance sur 8 équidés, 8 bovins dont 2 veaux et un cochon dans le Gard. Le plus tragique dans cette histoire est que l’auteur de ces faits avait déjà condamné pour des faits similaires en 2004 !

Les animaux vivaient sans eau ni nourriture en quantité suffisante et dans des conditions déplorables. Après leur prise en charge par la Fondation, un vétérinaire a constaté que les équidés cachectiques, ce qui est lié à une sous-nutrition chronique ainsi qu’une absence de soins et de maréchalerie.

Fondation Brigitte Bardot service juridique

Quant aux bovins, ils étaient également dans un état de maigreur très marquée.

Ces actes répétés doivent cesser et c’est pour cela que la Fondation Brigitte Bardot s’est portée Partie Civile !

(La décision de Justice)
L’auteur des faits a été reconnu coupable du délit de sévices graves ou acte de cruauté et a été condamné en répression à la peine de 4 mois d’emprisonnement avec sursis outre une interdiction de détenir des animaux pendant 10 ans.

Le Tribunal a ordonné la remise à titre définitif des animaux à la Fondation Brigitte Bardot et que le règlement des sommes suivantes :

  • 59 230 € en réparation du préjudice matériel
  • 450 € au titre de l’article 700 du code de procédure pénale.

un berger allemand jeté du 3ème étage

En Bourgogne, la FBB a été informée d’une révoltante affaire d’un animal qui aurait été jeté par la fenêtre ! Dans la soirée du 9 août 2020, des témoins auraient vu un berger allemand tomber du haut du 3ème étage. Le pauvre animal blessé a très rapidement été pris en charge par un vétérinaire. Désormais hors de danger, il devra cependant être opéré d’une luxation de la hanche.

Deux suspects en état d’ébriété auraient été entendus par la Police, mais selon eux « le chien aurait sauté tout seul » ! Justifications classiques qui nous sont souvent rapportées. Pour rappel : la consommation d’alcool ou de substances illicites constitue une circonstance aggravante au regard de la loi pénale !

Lors du procès dans lequel la Fondation Brigitte Bardot s’est constituée Partie Civile, les auteurs ont dû répondre de sévices graves ou actes de cruauté réprimés à l’article 521-1 du Code pénal !

(La décision de Justice)
Le Tribunal de Dijon a condamné le propriétaire à 60 heures de travail d’intérêt général à effectuer dans un délai de 18 mois. La Fondation obtient 800 euros de dommages et intérêts. 

Lire l’article de presse

13 cochons négligés dans une ferme pédagogique

Dans une ferme pédagogique en Haute-Marne, plus de 300 animaux étaient victimes de négligences de la part de leur propriétaire. Suite à une sollicitation de la part de la DDPP, la Fondation Brigitte Bardot et d’autres associations de protection animale se sont rendues sur place afin de venir en aide à ces pauvres animaux. 

La FBB a pris en charge 13 cochons !

Fondation Brigitte Bardot justice

Une procédure administrative et judiciaire est évidemment engagée contre le gérant et le site a été fermé.

Les animaux ont rejoint l’Arche de BB où ils vivront dans des conditions qui répondent à leurs besoins. La Fondation Brigitte Bardot sera donc partie civile lors du procès. 

 (La décision de Justice)
Le 14 septembre, le suspect a été reconnu coupable de l’ensemble des faits reprochés et condamné à : 

  • 1 an d’emprisonnement intégralement assorti d’un sursis probatoire pendant 2 ans avec obligation d’indemniser les parties civiles
  • 4 x 150€ d’amendes pour les 4 contraventions
  • Interdiction d’exercer une profession en lien avec les animaux pendant 3 ans
  • Interdiction de détenir un animal pendant 3 ans
  • Remises et attribution des animaux saisis au profit de chaque association auprès de qui ils ont été placés
  • Verser des dommages et intérêts pour préjudice matériel, moral et dans l’application de l’article 475-1 du code de procédure pénale à la FBB.

un chien victime de maltraitances physiques et sexuelles...

La FBB a été informée d’une sordide affaire de maltraitance et de zoophilie dans le sud de la France. Des témoins ont signalé des scènes de violence physique (coups de poing, de pied…) sur un pauvre chien qui vivait de plus, dans ses excréments… Il était également question de sévices sexuels… Le « propriétaire » aurait été surpris avec le pantalon baissé, à quatre pattes près de son chien. Suite à ces informations, une enquêtrice de la Fondation s’est rendue en urgence sur place et a pu observer que l’animal avait la queue anormalement coupée à ras l’anus et qu’il était très craintif vis-à-vis de son maître.
 
Au vu des éléments, le chien a été pris en charge et amené chez le vétérinaire. Son diagnostic est glaçant : traumatismes multiples sur le corps, hématome sur la hanche et des irritations de la marge anale. Il a été conclu que ces séquelles sont compatibles avec des actes de zoophilie…
 
(La décision de Justice)
Le 10 septembre 2020, la justice a rendu sa décision. Le suspect a été jugé coupable des faits reprochés et l’a condamné à : 
  • 8 mois d’emprisonnement intégralement assortie du sursis avec mise à l’épreuve pendant une durée de 3 ans comportant l’obligation de se soigner et d’indemniser la victime,
  • la confiscation du chien et sa remise à titre définitif à la Fondation Brigitte Bardot,
  • l’interdiction définitive de détenir un animal,
  • verser des dommages et intérêts pour préjudice matériel, moral et dans l’application de l’article 475-1 du code de procédure pénale à la FBB.

Blacky, blessé à coup de sabre

Maurice, 4 ans, restera toute sa vie traumatisé par un acte survenu en juillet dernier. Lors d’une promenade avec son chien Blacky, il croise un jeune homme de 19 ans. Sans aucune raison, ce dernier donne un coup de sabre sur le museau de son chien. Malgré les soins apportés, le pauvre Blacky sera euthanasié…

L’auteur de ce terrible geste se trouvait (semble-t-il) en état d’ébriété.

Une plainte a été déposée et plusieurs associations de protection animale, dont la Fondation Brigitte Bardot, seront parties civiles afin que cet acte totalement gratuit et cruel, soit puni.

(La décision de Justice)

La justice a rendu sa décision, suite au meurtre de Blacky ! Rappelez-vous, le pauvre animal avait été blessé au museau par un coup de sabre. Malgré les soins apportés, il avait dû être euthanasié… Son bourreau a écopé d’une peine de 13 mois de prison FERME ainsi qu’une interdiction définitive de détenir un animal. Bravo au Tribunal Conventionnel de Nouméa d’avoir rendu justice à Blacky qui a été lâchement assassiné devant son maître de 4 ans !

Une jument laissée à l'abandon, sans eau...

Fin février 2019 dans l’Ain, une jument (Blanchette) aurait été aperçue, en détresse, n’ayant pas accès à l’eau et présentant des pieds « en bascule ». Les voisins aurait déclaré que deux autres chevaux étaient également dans le pré, mais seraient morts à ce jour… Le cadavre d’un poney aurait justement été découvert, recouvert de chaux.

Une plainte a été déposée contre le propriétaire et la Fondation Brigitte Bardot s’est portée Partie Civile afin de rendre justice à Blanchette ainsi qu’à ses compagnons qui n’ont malheureusement pas survécu. Cette dernière va être prise en charge par l’association qui a déposé plainte.

Retrouvé dans un coffre de voiture en train de se vider de son sang

La Fondation Brigitte Bardot a été informée d’actes de cruauté commis sur un chien dans une ville du 77. Les policiers ont retrouvé l’animal dans le coffre d’une voiture, se vidant de son sang après avoir reçu six coups de couteau. Son propriétaire a reconnu les faits et a justifié son geste par la nécessité de « calmer » son chien, car ce dernier aurait mordu un enfant qui n’a jamais été retrouvé…

L’animal a survécu grâce à la rapidité des forces de police et à une prise en charge immédiate de l’animal. 

Une plainte a été déposée et la FBB s’est portée Partie Civile lors du procès !

des hérissons sauvagement dépecés

En octobre dernier, plusieurs individus auraient été surpris en train de dépecer des carcasses d’hérissons dans un cours d’eau ! 8 cadavres d’hérissons auraient été découverts… 

Une plainte a été déposée et la FBB s’est portée Partie Civile lors du procès !

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Pulco, jeté du 3ème étage

La Fondation Brigitte Bardot a été informée par voie de presse, d’une nouvelle affaire concernant un animal jeté par la fenêtre en Bretagne !

Dans la nuit du 13 au 14 janvier 2020, Pulco, un Akita Inu, aurait été jeté du 3ème étage. Traumatisé et totalement apeuré, ce dernier a été transporté chez le vétérinaire et serait aujourd’hui, tiré d’affaire. 

Une plainte a été déposée et la FBB s’est portée Partie Civile lors du procès !

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Sultane, poignardée et jetée du 3ème étage

Le confinement n’épargne pas les animaux ! Ce mercredi 15 avril en Saône-et-Loire, un homme aurait tué son animal de plusieurs coups de couteau, pour ensuite, le jeter de sa fenêtre située au 3ème étage ! Sultane, la jeune chienne croisée boxer, n’a malheureusement pas survécu.. 

L’auteur des faits était semble-t-il, dans un état second, et a été placé en détention provisoire. Il devra répondre de ses actes le lundi 20 avril, en comparution immédiate. 

Une plainte a été déposée et la Fondation Brigitte Bardot sera Partie Civile afin de représenter symboliquement Sultane et lui rendre justice !

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CHIEN BATTU PAR UN PROCHE...

Mme O. nous a contacté en mai 2019, afin de nous informer d’actes de cruauté commis contre sa chienne HILOU, pendant son absence. Suite à des soupçons envers un de ses proches, Mme O. a décidé de poser une caméra de surveillance à son domicile… Les enregistrements ont relevé d’abominables scènes de violence sur le pauvre animal…

Le vétérinaire a attesté de nombreuses lésions : côte fêlée, déchirure de la vessie, gencive tuméfiée et les yeux remplis de sang. La propriétaire d’HILOU a déposé plainte et nous serons à ses côtés lors de l’audience.

La FBB se porte Partie Civile !

INCENDIES VOLONTAIRES

La Fondation Brigitte Bardot a été informée par voie de presse, d’un odieux acte de cruauté.

En effet, un individu aurait incendié plusieurs fermes dans la région des Côtes-d’Armor, tuant ainsi de nombreux animaux… Les pauvres bêtes auraient péri dans d’atroces souffrances. Prises au piège, elles seraient mortes brûlées vives…

Afin de leur rendre justice, la FBB se porte Partie Civile dans cette affaire !

Fondation Brigitte Bardot Juridique

Des animaux abandonnés dans une cave

En juillet 2018, une association de protection animale est intervenue dans une maison abandonnée où une terrible scène l’attendait… En descendant dans la cave, les équipes ont découvert des restes d’animaux au bout de chaînes… Visiblement, les locataires auraient « déménagé » en laissant mourir de faim leurs animaux. Deux chiens ont miraculeusement survécu ! Grâce aux inondations récentes dans la région, ces derniers ont pu s’abreuver avec l’eau qui était passée sous la porte de la cave.

La FBB condamne cet acte de cruauté, et se porte Partie Civile dans l’affaire !

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Fondation Brigitte Bardot Juridique

Poutchi, empoisonnée

La FBB a été sollicitée en novembre dernier, afin de se porter Partie Civile dans un cruel cas d’empoisonnement sur des chats ! Poutchi est l’une de ses victimes ! « L’empoisonneur » mettait de la mort aux rats dans de la pâtée pour animaux. Son but étant, semble-t-il, de tuer les chats des alentours…

Poutchi a été sauvé il y a 1 an et demi par Madame M., assistante vétérinaire, alors qu’il était abandonné et coincé dans un moteur de voiture. Membre à part entière de sa famille, Madame M. a tout fait pour le sauver.

Fondation Brigitte Bardot Juridique

 Il a été retrouvé entre la vie et la mort après avoir mangé des appâts empoisonnés. Poutchi n’a malheureusement pas survécu…

Voici un mot de sa propriétaire : « Je ne laisserai rien tomber ! Pour sa mémoire et pour tous les chats que je voie à longueur de temps, en tant que patients, aussi empoisonnés par leur voisinage. »

Nous serons à ses côtés lors de l’audience ! 

Fondation Brigitte Bardot Juridique

UNE JUMENT VICTIME DE MAUVAIS TRAITEMENT

En Haute-Garonne, un particulier a souhaité notre soutien suite à un mauvais traitement dont sa jument a été victime. Les faits se sont déroulés alors que l’animal était en pension.

La propriétaire de la jument a déposé une plainte et la FBB sera Partie Civile lors du procès !

UN staff poignardé à coups de couteau

La Fondation Brigitte Bardot a été contactée en novembre dernier, pour prendre en charge un chien American Staff victime de coups de couteau. Les raisons restent obscures, le chien aurait été amené sur le tournage d’un clip où il aurait été simulé un combat de chiens. Une fois sur place, le chien se serait excité sans aucune raison et aurait mordu une personne. Le détenteur du chien lui aurait ensuite donner des coups de couteau afin de le faire céder. 

La FBB a porté Plainte pour acte de cruauté, l’audience se tiendra début février !

Fondation Brigitte Bardot Juridique

deux chiens violemment battus

En été 2018, un particulier a fait une horrible découverte. Ces 2 chiens avaient été très violemment battus… Malheureusement, l’un d’entre eux n’avait pas survécu. Un procès aura lieu en février prochain, et la FBB sera présente en tant que Partie civile !

un coq décapité

Pour avoir arraché la tête d’un coq vivant avec ses dents, Bixente Larralde avait été condamné à 80 heures de travaux d’intérêt général le 25 octobre dernier.

Le tribunal de Bayonne l’a également condamné aujourd’hui à verser 6500 euros aux associations de protection animale qui s’étaient portées parties civiles, dont la Fondation Brigitte Bardot qui avait révélé l’affaire.

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Fondation Brigitte Bardot Juridique

UNE Chatte tuée par plomb

En juin 2017, une petite chatte a été retrouvée blessée par ses propriétaires dans le sud de la France (13). Elle mourra dans les bras de ses propriétaires. Celle-ci a été tuée par plomb, par un individu. Afin de lui rendre justice, la FBB sera Partie Civile dans le procès qui aura lieu sous peu !

Un poney battu et égorgé

Barak a souffert le martyre, traîné hors de son pré pour être battu puis égorgé dans un camping. Ses bourreaux ont été condamnés à 4 mois de prison ferme avec maintien en détention. La FBB, partie civile, a obtenu des dommages-intérêts.

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Fondation Brigitte Bardot Juridique

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