Nos constitutions de Partie Civile
LA FONDATION VOUS CONSEILLE
La Fondation Brigitte Bardot peut se porter Partie Civile devant les tribunaux, afin de représenter symboliquement un animal victime de sévices ou de mauvais traitements.
La FBB va alors soutenir la plainte aux côtés du dépositaire de celle-ci, qu’il s’agisse d’un propriétaire, d’un témoin ou d’une autre association.
N’hésitez pas à nous demander un conseil juridique !
NOS DERNIÈRES CONSITUTIONS DE PARTIE CIVILE
deux cochons vietnamiens abattus et retrouvés dépecés
En Loire-Atlantique, deux cochons vietnamiens ont été retrouvés dépecés dans un fossé en novembre dernier. Grâce à un examen, le vétérinaire a découvert que les animaux avait été abattus d’une balle destinée à la chasse du grand gibier. Cette balle a permis de remonter jusqu’à l’auteur des faits qui a indiqué lors de son interrogatoire, « vouloir s’en débarrasser ».
La Fondation Brigitte Bardot sera Partie Civile afin de rendre justice à ces cochons tués gratuitement !
Pompon retrouvé mort près d'un ruisseau
Pompon, un petit chat de 2 ans, a été découvert mort près d’un ruisseau par sa propriétaire. Non loin de son corps sans vie, des pièges à animaux ont été également retrouvés… Mort « naturelle » ou causée par la main de l’Homme ?
Une personne est suspectée et devra répondre devant la justice. La Fondation Brigitte Bardot sera présente lors de ce procès pour soutenir sa propriétaire et représenter symboliquement Pompon.
Sultan, abandonné dans un appartement
La Fondation Brigitte Bardot sera Partie Civile dans une triste affaire d’abandon… Sultan, un pauvre malinois, a été livré à lui-même et abandonné durant près d’un mois dans l’appartement de son « propriétaire » ! Révoltée par cette nouvelle affaire, la FBB souhaite lui rendre justice en condamnant cet acte cruel et irresponsable.
Chaque année, l’abandon TUE des milliers d’animaux.
deux ânes vivaient enfermés dans un hangar
Dans la Drôme, deux ânes ont vécu l’enfer. Durant 18 mois, ils vivaient enfermés dans un hangar au milieu dans leurs excréments, sans soin et sans lumière du jour. Leur eau était un mélange d’urine et d’excrément.
Une enquêtrice de la Fondation Brigitte Bardot s’est rendue sur place et a pu observer l’état dramatique des animaux. Ils souffraient de morsures dans le dos, d’un voile devant les yeux du fait de l’obscurité, d’infections aux testicules… Leurs sabots n’étaient pas parés et présentaient une locomotion réduite du fait de l’enfermement.
César et Tango, les deux ânes, sont désormais en sécurité dans l’Arche de BB ! La Fondation sera Partie Civile dans cette affaire.
un renardeau coincé dans un piège à mâchoires
En mars dernier, un livreur de journaux a découvert un renardeau coincé dans un piège à mâchoires dans les Yvelines.
Alerté par ce dernier, un officier de police, sensible à la cause animal, a tout mis en œuvre pour sauver ce renardeau !
Grâce à l’intervention des pompiers et des forces de l’ordre, le renardeau a pu être libéré et confié à une association spécialisée dans les animaux sauvages.
La personne à l’origine de la pose du piège a été retrouvée et aurait justifié ses actes par « sa haine envers les renards »… Cette affaire est d’autant plus révoltante car ces pièges sont interdits par un règlement européen entré en vigueur en 1995 !
La FBB sera Partie Civile dans cette affaire !
un chien abattu de ce sang froid
En Isère, un chien de type « husky » a été abattu par un tir. Son crime ? Courir dans un champ durant une promenade avec sa maîtresse. L’auteur de ce crime serait le propriétaire du champ qui aurait également menacé la propriétaire de l’animal. Traumatisée, cette dernière a dû être arrêtée pendant plusieurs jours tant le choc était important.
La Fondation Brigitte Bardot est révoltée de ce crime gratuit et sera Partie Civile !
un chien volontairement renversé par un automobiliste
En janvier dernier, un lévrier qui venait d’échapper à la surveillance de son jeune maître, s’est dangereusement mis à courir devant une voiture. Le conducteur surpris, se serait alors arrêté, et aurait sermonné l’enfant avant de redémarrer à vive allure en donnant un coup de volant vers le chien !
Le pauvre animal fut gravement blessé. Ne pouvant plus marcher, il a pu être soigné. Il souffrait d’une atteinte sévère respiratoire ainsi que d’autres blessures.
L’automobiliste aurait nié les faits malgré un témoignage contradictoire… La Fondation Brigitte Bardot sera Partie Civile afin de lever le voile sur cette affaire !
des chatons éviscérés, noyés, frappés
Cette nouvelle affaire est à limite du supportable et de l’imaginable…
En juillet dernier, un jeune homme de 20 ans se filmait en assenant de violents coups de marteau à des chatons qu’il aurait préalablement noyé avant de les éviscérer. Son but ? Montrer que ces animaux « n’étaient pas des peluches » mais qu’ils étaient bels et bien réels. Et parce que la folie humaine ne semble pas avoir de limites, on voit l’individu nourrir la mère du chaton avec le cadavre de ce dernier. Les réseaux sociaux peuvent être de très beaux supports de communications mais certaines personnes les utilisent à des fins effroyables !
La Fondation sera partie civile dans cette affaire !
Une queue de loup en guise de cadeau de départ
Offrir une queue de loup en cadeau de départ vous parait grotesque ? Nous aussi !
En février dernier, un président de département a offert ce cadeau macabre afin de fêter le départ d’une de ses consœurs. Au-delà de ce présent de mauvais goût, il est primordial de rappeler à tous que l’achat, la vente ou le don d’un article en fourrure de loup est strictement réglementé. Cet animal est une espèce protégée !
La Fondation Brigitte Bardot sera partie civile dans cette affaire. La Fondation se bat depuis des années pour défendre le loup en France et demander l’arrêt des tirs mortels.
4 chats violemment et régulièrement maltraités
En juillet dernier, la Fondation Brigitte Bardot a été contactée en urgence afin de venir prendre en charge 4 chats violemment et régulièrement maltraités. Violences régulières physiques (défenestration), et psychologiques (privation de litière)…
Ils ont été accueillis dans l’Arche de BB. Deux loulous ont été adoptés, un (Teemo) attend encore une famille et une chatte est malheureusement décédée… Pour elle, malgré tout l’amour de nos animaliers, la souffrance passée a été plus forte.
La FBB sera Partie Civile dans cette affaire !
des cadavres de chiens découverts dans un logement
Les services de l’ordre sont intervenus dans un logement en Seine-Saint-Denis dans lequel ils ont découvert un véritable cimetière. Plusieurs cadavres de chien en décomposition jonchaient sur le sol…
Des survivants arrivaient tant bien que mal à tenir debout malgré leur état de santé critique. Des volailles et canaris complètement décharnés et déplumés ont été retrouvés. Les animaux n’avaient ni à boire ni à manger et vivaient dans leurs excréments. Certains animaux étaient enfermés dans des cages de transport notamment un renard.
Le propriétaire de ce « chenil clandestin » a été placé en garde à vue et les animaux ont été pris en charge. La Fondation Brigitte Bardot sera Partie Civile dans cette affaire.
Une mauvaise rencontre sur un site de petites annonces
Les sites de petites annonces riment trop souvent avec maltraitance animale !
À l’arrivée de son troisième enfant, Madame B. a dû déménager en appartement afin d’avoir une chambre en plus. Or, ce nouveau logement possédait une terrasse sans jardin. Au fil des semaines, elle se rend compte que Moka, sa chienne de catégorie, ne s’adapte pas à cette nouvelle vie et préfère lui trouver une autre famille via un site connu de petites annonces.
Très rapidement, Moka trouve un nouveau foyer, peut-être trop rapidement. Les chiens de catégorie sont malheureusement très convoités sur les sites de petites annonces par des personnes peu scrupuleuses. Moka sera retrouvée divagante dans la rue dans un état critique…
La Fondation Brigitte Bardot sera Parie Civile pour lever le voile sur cette sordide affaire et tient à rappeler ;
- Ne pas abandonner ses animaux sur les sites de petites annonces, confiez-les à des personnes de confiance ou à des associations de protection animale
- Identifiez toujours vos animaux afin de les retrouver facilement en cas de fugue ou de vol
- Stérilisez vos animaux pour éviter qu’ils soient utilisés pour de la reproduction intensive
- N’achetez pas, adoptez !
quatre chiens abandonnés depuis des mois dans un jardin
Une révoltante découverte a été faite dans un jardin dans l’Aisne !
4 malinois étaient livrés à eux-mêmes et étaient dans un état de santé critique. Cachectiques, privés d’eau, de nourriture depuis plusieurs mois.
Malheureusement, sur les 4 animaux abandonnés, un était déjà décédé…
Parmi les 3 survivants, un était aveugle et un autre ne pesait que 15 kilos, la moitié de son « poids de forme ».
L’abandon est considéré comme un acte de cruauté puni de 2 ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende selon le Code pénal. C’est pourquoi la Fondation Brigitte Bardot sera Partie Civile dans cette affaire.
une chatte et ses chatons abandonnes sur une place publique
Une chatte et ses chatons ont été retrouvés dans un sac de tondeuse à gazon sur une place publique en Gironde. Par chance, au fond du sac, un bout de carton où figurait un nom et une adresse a permis de remonter jusqu’à l’auteur des faits.
Cette affaire est un nouvel exemple qui illustre la nécessité de stériliser ses animaux ! Les chats se reproduisent rapidement et, de quelques chatons, on se retrouve vite avec une colonie de chats.
La stérilisation est bénéfique pour la santé de l’animal et limite la surpopulation conduisant à des abandons et éventuels actes de cruauté et maltraitance.
La Fondation Brigitte Bardot sera Partie Civile pour rendre justice à cette chatte et à ses bébés lâchement abandonnés…
Trois moutons destinés à être abattus illégalement
Le 30 juillet dernier, un individu d’une trentaine années a été interpellé dans les Yvelines avec à bord de sa voiture, trois moutons. Ce dernier a rapidement avoué qu’il possédait ses moutons en vue des sacrifices de l’Aïd. L’individu a acheté les animaux dans un département voisin pour ensuite les abattre à son domicile. Les animaux ont par la suite été placés en sécurité !
Poursuivi pour « transport d’animaux dans des conditions non-conformes » et « tentative d’abattage d’un animal hors d’un abattoir », l’auteur des faits a été entendu et condamné par le Tribunal correctionnel à une amende de 400 euros et devra répondre une nouvelle fois devant le juge pour que soit statué sur les dommages-intérêts de la Fondation Brigitte Bardot.
des mystérieuses disparitions de chats
Depuis quelques mois dans un lotissement situé dans le Tarn, plusieurs chats ont mystérieusement trouvé la mort et d’autres ont disparu. C’était malheureusement le cas d’une chatte nommée Hirondelle.
Souhaitant trouver des réponses, le propriétaire, ayant retrouvé le corps de son animal sans vie, a demandé la réalisation d’une autopsie au regard de la plaie externe. Il ressort du certificat vétérinaire qu’Hirondelle serait décédée d’une hémorragie interne suite à un choc violent.
La Fondation Brigitte Bardot sera Partie Civile dans cette affaire afin que la mort d’Hirondelle ne reste pas impunie !
Suspicions de sévices sexuels sur une jument
En septembre dernier, un homme a été surpris « le bras engagé dans le vagin d’une jument ». Le Procureur de la République explique que l’individu, repéré par des témoins, aurait pris la fuite et ajoute que ce dernier avait déjà été aperçu en train de se masturber à proximité de cette dernière…
Dans le cadre de la procédure d’enquête de flagrance, un vétérinaire a été requis. Il ressort du certificat vétérinaire que la jument souffre de lésions importantes au niveau des parties génitales.
Un examen psychiatrique a permis de mettre en évidence chez le suspect une « tendance de type paraphilique » soit une attirance sexuelle pour des objets, des êtres inanimés ou incapables de donner leur consentement. Néanmoins, aucun trouble psychique n’a été relevé écartant ainsi toute irresponsabilité pénale de l’auteur des faits ! Il sera donc jugé pour cet acte et la Fondation Brigitte Bardot sera partie civile lors de l’audience.
Malheureusement, la Fondation constate une recrudescence d’actes de zoophilie, nous espérons que les autorités pourront se saisir de cette problématique et étendre la répression rapidement.
Une chienne jetée délibérément par la fenêtre
En mai dernier, une femme a été aperçue dans son appartement avec un couteau à la main, criant et frappant les murs et les volets violemment. Elle a ensuite attrapé le chien de son ex-compagnon présent dans la pièce avant de le jeter délibérément et de toutes ses forces par la fenêtre. L’animal a agonisé sur le trottoir et est décédé quelques minutes plus tard…
Très choquée par cette affaire, la Fondation Brigitte Bardot sera Partie Civile pour rendre justice à ce chien innocent ! Les animaux sont malheureusement très souvent les victimes collatérales des disputes familiales.
Snoopy, frappé et jeté contre les murs
En janvier dernier, une enquêtrice bénévole de la Fondation Brigitte Bardot s’est rendue en Essonne suite à un signalement alarmant : une personne avait entendu un chien hurler à maintes reprises dans un appartement voisin.
Une fois sur place, le propriétaire de Snoopy, un Jack Russel de 8 mois, a alors reconnu les faits.
Ce dernier le corrigeait régulièrement à coup de poing, le jetant même contre le mur, quand le chiot faisait une « bêtise » !
Considéré comme un jouet, la fille du propriétaire s’amusait même à dessiner sur lui à ses feutres.
Une autre association de protection animale a obtenu la cession du chiot et a pu l’amener chez le vétérinaire. Le diagnostic est affligeant : dénutrition, longueur anormale des griffes, suppression d’appui postérieur droit. Des radios ont été faites et ont révélé de nombreuses fractures. Snoopy est désormais en sécurité, il se porte bien mais gardera une boiterie à vie, conséquences d’un début de vie passé dans la souffrance.
La FBB ne cesse de rappeler que les animaux ne sont ni des objets, ni des jouets. Ce sont des êtres sensibles ! Les acheter sur des sites de petites annonces, comme on achèterait une table, n’est pas tolérable ! Elle sera Partie Civile pour rendre justice à Snoopy.
violences conjugales et actes de cruauté sur animaux
Une tragique affaire mêlant violences conjugales et actes de cruauté sur animaux !
C’est dans le cadre de la sphère privée qu’une jeune femme a fait l’objet de violences et que les trois cochons d’Inde de la famille ont perdu la vie. Début octobre, un individu s’est enfermé dans la salle de bain avec les cochons d’Inde. Il en est ressorti avec trois cadavres en n’ayant pas oublié de se glorifier de son acte sur Facebook en mettant comme légende « Tiens, m…, il a oublié de respirer ». Un aurait été noyé et les deux autres, retrouvés avec un trou au niveau de la gorge.
L’individu est resté incarcéré et a fait l’objet d’une expertise psychiatrique. Il devra répondre de ses actes devant la justice, dans un procès où la Fondation Brigitte Bardot sera Partie Civile !
Un mouton retrouvé ligoté dans le coffre d'une voiture
Lors d’un contrôle de police durant l’été 2019, les forces de l’ordre ont découvert un mouton ligoté dans le coffre d’une voiture. Ce contrôle n’était pas fait au hasard… Les policiers savaient que le conducteur venait tout juste de l’acheter à un agriculteur du coin. Cet éleveur a ensuite indiqué qu’il vendait ses moutons depuis plus de 30 ans et qu’il pensait « que l’animal allait être abattu dans un abattoir ».
Le mouton, renommé Polochon, a été pris en charge par la Fondation Brigitte Bardot et a rejoint l’Arche de BB.
La FBB sera Partie Civile lors du procès ! Un animal ne peut pas être vendu et transporté comme un banal objet. Des lois doivent être mises en place pour réduire les souffrances animales.
Un malinois et un sharpeï violentés
En juillet 2019, une personne sans domicile fixe aurait été aperçue en train de frapper violemment l’un de ses chiens. En effet, l’homme possédait deux chiens : un malinois et sharpeï. D’après les témoins, les animaux étaient terrorisés et angoissés…
Au regard des circonstances, le Procureur de la République a pris une réquisition judiciaire ordonnant une prise en charge les animaux par une association de protection animale locale. Ils sont désormais en sécurité !
La Fondation Brigitte Bardot s’est constituée Partie civile et sera présente à l’audience qui aura lieu prochainement pour représenter ces pauvres animaux violentés gratuitement !
des chevaux délaissés et maltraités
En 2012, suite à plusieurs témoignages alarmants concernant des chevaux dans le département du Rhône, une association de protection animale s’était alors rendue sur place afin de constater les faits.
Les pauvres chevaux étaient très maigres et une jument avait une plaie béante infestée de vers au niveau de l’œil. Selon le propriétaire, « il s’agissait de l’état morphologique de ses chevaux et pour la jument, cette dernière était simplement atteinte d’un cancer incurable et qu’elle ne se laissait pas soigner ».
Une décision de justice n’avait permis de prendre en charge que cette jument, qui a reçu les soins nécessaires lui accordant un sursis de deux ans !
Plusieurs faits alarmants remontent aux oreilles des associations : 16 chevaux pour une surface de 3.500 m2, chevaux trainés par une voiture, laissés divaguant, tirés par des chaînes pour monter en camion.
En avril 2020, l’une des juments a été découverte en train d’agoniser aux côtés d’autres chevaux délaissés et maltraités… Suite à ces informations choquantes, l’association déjà sur l’affaire, a immédiatement contacté un vétérinaire pour que ce dernier procure des soins d’urgence à l’animal. Son verdict : une torsion pour la jument et un état de maigreur notable pour l’ensemble du troupeau.
La FBB s’est constituée partie civile dans ce dossier. Malgré que les autorités soient averties nous espérons que la justice mettra un point final à cette affaire !
actes de maltraitance et transports illégaux de moutons
La Fondation Brigitte Bardot lutte contre toutes souffrances animales et intervient avec les autorités sur le terrain. Cette année encore, plus d’une centaine d’animaux ont été sauvés sur des sites d’abattages clandestins.
C’est pourquoi, la Fondation Brigitte Bardot vient de se constituer Partie Civile pour une affaire d’actes de maltraitance et de transports illégaux de moutons dans le Val d’Oise.
Le 24 juillet dernier, un commissariat de cette région est intervenu et a pu constater que des moutons étaient entreposés dans un local désaffecté ne répondant à aucune des conditions de bien-être animal. Sans doute, un lieu de transit dans lequel les animaux étaient certainement vendus à qui le souhaitait…
La justice lèvera le voile sur cette affaire dans quelques mois !
Un chien vivait dans un coffre depuis 5 mois
La Fondation Brigitte Bardot est une nouvelle fois révoltée concernant cette affaire de chien de sécurité maltraité !
À Marseille, un refuge local ainsi que les autorités ont découvert un chien enfermé tous les soirs et depuis des mois, dans le coffre du véhicule de son « propriétaire », agent de sécurité… Le chien ne pouvait même pas s’allonger et était dans un état amaigri et déshydraté avancé. L’animal, « simple outil de travail » comme énoncé par son maître, n’avait même pas de prénom…
Ce n’est pas la première fois que la Fondation est confrontée à ce type d’affaire. De nombreux d’animaux ont déjà été récupérés par nos soins, soigné et mis en sécurité dans l’Arche de BB. Eux aussi vivaient dans de tristes circonstances et étaient peu considérés… Nous alertons régulièrement les autorités sur les conditions de vie et de travail de ces animaux pour la plupart réduits à un triste sort.
Le Ministère public a requis une peine ferme et le Tribunal rendra son délibéré mi-novembre 2020 ! Rendons justice à ce pauvre chien !
louky, un chien laiisé sans abri, ni eau, ni nourriture
Suite à un signalement, les forces de l’ordre ont constaté la présence d’un chien malinois cachectique très craintif à l’attache courte sans abri ni eau, ni nourriture. La policière sur place, que nous remercions, a pris attache avec la Fondation Brigitte Bardot afin que nous puissions prendre en charge Louky, 5 ans.
Il a très rapidement été pris en charge par la FBB. Lors de son sauvetage, il est resté prostré dans sa caisse de transport… Le pauvre animal ne connaissait pas les caresses !
Le constat vétérinaire a fait état d’une absence de soins et a confirmé la cachexie puisque Louky ne pèse que 16.3 kg.
Louky est à présent en sécurité et nos animaliers prennent soin de lui afin qu’il reprenne des forces rapidement et qu’il puisse enfin apprécier la main qu’on lui tend.
Une procédure est actuellement en cours ! La FBB est Partie Civile pour lui rendre justice !
Un élevage illégal et insalubre de chiens
L’affaire a débuté en 2011 suite à une suspicion de mauvais traitements concernant un élevage de chiens de race Border Collie dans l’Aisne. L’un de nos enquêteurs bénévole s’est déplacé sur les lieux, sur lesquels il aurait constaté de nombreuses irrégularités qui ont été transmises à la Direction départementale de la protection des populations.
Les responsables de cet élevage, présents depuis 5 ans sur les lieux, ont été mis en demeure de se conformer à la législation en vigueur.
Suite à de nombreuses plaintes de particuliers pour escroquerie, la DDPP est intervenue, sur demande du Parquet, fin avril, aux côtés de la gendarmerie et des agents de la brigade financière. Au vu de l’état des animaux et de leurs conditions de détention, le parquet a prononcé la confiscation de l’ensemble des chiens au profit de la SPA Paris. Les auteurs présumés des faits ont été mis en examen pour escroquerie, fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale et maltraitance sur animaux.
La Procureur de la République de Soissons indiquait dans cette affaire qu’il s’agissait « de faits atypiques en raison de leur ampleur avec 145 chiens sur les lieux ». Il semblerait que les animaux étaient dans un état déplorable.
La Fondation Brigitte Bardot engagée dans la lutte contre la maltraitance animale s’est constituée Partie Civile dans cette affaire et sera présente lors de l’audience qui aura lieu prochainement !
Dina, abandonnée dans un appartement depuis 3 mois
Depuis plusieurs jours, des voisins sentaient une forte odeur émanant de l’appartement voisin. Ils ont alors contacté les pompiers afin qu’ils viennent sur place pour en trouver la cause. Une fois la porte ouverte, ils ont fait une tragique découverte. Dans l’appartement gisait Dina, 7 ans. Le cadavre de cette pauvre chienne croisée labrador était là, entouré de nombreuses mouches et dans un état de décomposition avancé.
Selon les témoignages, le propriétaire aurait quitté les lieux 3 mois auparavant, en laissant Dina sans eau ni nourriture. Il serait parti pour raisons familiales…
L’abandon est définit comme « la renonciation d’un droit, d’un bien ». Il est « le fait de se soustraire à ses obligations matérielles et morales » (Larousse). L’abandon est considéré comme un acte de cruauté réprimé par l’article 521-1 du Code pénal. L’auteur risque deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende.
C’est la larme à l’œil que la Fondation Brigitte Bardot plaidera le dossier à l’audience en mémoire de Dina.
Des ânes victimes de zoophilie
La Fondation Brigitte Bardot a été informée d’une sordide affaire s’apparentant sans doute à de la zoophilie… En novembre dernier, une propriétaire d’ânes a constaté un changement sur le comportement de ses animaux. Auparavant très affectueux, ces deniers sont devenus craintifs.
Près de leur pré, des sacs de pain et de l’essuie-tout ont été retrouvés….
Afin d’essayer d’en trouver la cause, elle a fait installer des caméras sur sa propriété. Les vidéos de surveillance étaient éloquentes : on y voyait deux individus, pantalons baissés, proche de la croupe des ânes !
Les personnes ont été interpellées et l’une d’elle a tenté de justifier ses actes en indiquant « aimer les animaux et aimer leur donner à manger » !
La zoophilie est un acte de cruauté réprimée à l’article 521-1 du Code pénal. L’auteur risque deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende. La FBB s’est constituée partie civile dans cette affaire et sera présente à l’audience ou le juge déterminera la responsabilité de chacun des individus interpellés.
Paco calfeutré sur un balcon sans eau sous 30 degrés
Dans le Gard, Paco, un chien de catégorie 1 serait détenu sans autorisation et dans de mauvaises conditions. Le pauvre animal semblait être calfeutré sur un balcon minuscule, sans eau et sous une chaleur harassante de près de 30 degrés ! Paco a été pris en charge et soigné par une Association.
Pour rappel : pour posséder un chien de catégorie 1 (Staffordshire terrier, American Staffordshire terrier, Mastiff et Tosa), il faut détenir un permis de détention délivré par la mairie en vertu de l’article L.211-14 du Code rural et de la pêche maritime. Le propriétaire devra respecter les directives suivantes :
- Interdiction d’achat, de vente, de don, de reproduction, d’importation et d’introduction en France
- Interdiction d’accéder dans les transports en commun, les lieux publics et dans les locaux ouverts au public
- Obligation de stérilisation, attestée par un certificat vétérinaire
- Obligation d’être muselés et tenus en laisse par une personne majeure, titulaire d’une assurance ayant un casier judiciaire vierge
La Fondation Brigitte Bardot s’est constituée Partie Civile pour Paco !
un abattoir ne respectant pas les règlementions
Un nouveau fait divers concernant un abattoir : Outre le fait de se constituer partie civile, nous œuvrons chaque jour pour faire changer la législation dans ce domaine. La Fondation se bat pour limiter la souffrance des animaux au moment de l’abattage, raison pour laquelle nous nous sommes constitués partie civile dans cette affaire, mais nous vous rappelons que vous êtes les seuls à pouvoir faire changer les choses, en consommant différemment, car toute mise à mort reste souffrance…
Avant d’arriver à ce mode de consommation, l’article R.214-65 du Code rural et de la pêche maritime rappelle que « Toutes les précautions doivent être prises en vue d’épargner aux animaux toute excitation, douleur ou souffrance évitables pendant les opérations de déchargement, d’acheminement, d’hébergement, d’immobilisation, d’étourdissement, d’abattage ou de mise à mort.
Des dizaines d'animaux vivant dans des conditions déplorables
Suite à un signalement, une triste découverte a été faite dans la Vienne : de nombreux animaux (chiens, chats, lapins, poneys, oies, canards, furet, cochon, lézard) étaient détenus dans des conditions déplorables. Certains étaient décédés, voire en état de décomposition et d’autres affamés….
Une réquisition judiciaire a ordonné la saisie des animaux encore vivants afin de les placer en sécurité.
La FBB s’est constituée partie civile dans cette affaire et sera présente lors de l’audience a qui lieu le 13 octobre 2020.
un chien étrangé, secoué, frappé et traîné au sol...
Une effroyable affaire de maltraitance aurait eu lieu dans le Val d’Oise en 2019. Des témoins ont filmé un homme étrangler, secouer, frapper et trainer au sol son chien. Durant près de 15 minutes, l’animal aurait été torturé avant de succomber à ses blessures.
Interpelé, l’homme a ensuite été hospitalisé suite à son état psychiatrique. L’article 122-1 du Code pénal dispose que « N’est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes ».
Seule une infraction d’atteinte involontaire a été retenue par le Tribunal. La FBB, partie civile dans cette affaire, a demandé à ce que la qualification volontaire soit retenue car même si cette personne pourrait évoquer des troubles psychologiques à l’audience, ceux-ci doivent être prouvés et la souffrance de l’animal reste la même.
Un enfant se filme en train de martyriser son chat
Les adultes ne sont pas les seuls à pouvoir faire du mal aux animaux. Des enfants peuvent malheureusement en être les auteurs ! Début 2020, une atroce vidéo filmée en 2018 a refait surface sur les réseaux sociaux. Sur celle-ci, on y voit un jeune garçon âgé d’une douzaine d’années, martyriser son chat, en le frappant à coups de poings, l’étranglant et le jetant sur un mur…
Suite à cette découverte glaçante, les gendarmes se sont rendus au domicile de son tortionnaire. Malgré les sévices filmés (et peut-être d’autres restés sous silence), le chat est miraculeusement en vie ! Ce survivant a été pris en charge par une association de protection animale, ainsi que 5 autres chats, deux chatons et un lapin.
Le vétérinaire aurait constaté des séquelles physiques et psychologiques sur l’animal.
Clochette retrouvée agonisante dans les barbelés
En octobre 2019, une chèvre a été retrouvée agonisante près d’un de nos refuges en Normandie. La pauvre était coincée dans des barbelés.
Après vérification, son propriétaire a pu être retrouvé et il s’est avéré qu’il avait déjà été condamné en 2007 pour mauvais traitements sur des animaux.
Prise en charge par la FBB, elle a été renommée Clochette et a pu voir un vétérinaire qui a détecté un état de déshydratation, de grande maigreur et présentait une mammite purulente (inflammation de la mamelle).
Dans l’Arche de BB, elle a reçu tous les soins nécessaires et a repris des forces. Elle passe désormais des jours heureux, entourée de tous nos petits protégés déjà sauvés !
La Fondation Brigitte Bardot sera donc Partie Civile pour la représenter !
un chien condamné à une mort certaine
Lors du passage d’un huissier au sujet d’une décision d’expulsion, ce dernier a fait une macabre découverte. En poussant la porte de la salle de bain, il découvre un chien mort, gisant sur le carrelage, entouré de nombreuses mouches… Après enquête, il s’est avéré que ce pauvre animal avait été abandonné depuis près d’un mois ! Son « propriétaire » s’était volatilisé en laissant dernière lui son chien, condamné à une mort certaine. Pourquoi est-il parti ? Pourquoi le laisser et ne pas le prendre avec lui ?
Ce cruel acte d’abandon est inacceptable et lâche ! C’est pourquoi la Fondation Brigitte Bardot sera partie civile pour lever le mystère sur cette disparition et rendre hommage à cet oublié, décédé seul, dans la peur, la faim et la soif…
14 chats vivaient dans un appartement insalubre
Suite à une suspicion de mauvais traitements sur des chats, une enquêtrice bénévole de la Fondation Brigitte Bardot et les forces de l’ordre se sont rendues à Paris afin de prendre en charge les animaux et les mettre en sécurité. Le propriétaire avait été hospitalisé la veille.
Une fois la porte ouverte, elles ont pu découvrir un appartement insalubre et de pauvres chats dans un triste état. Au total, 5 adultes et 9 chatons ont pu être récupérés.
Après avoir été saisis, les animaux ont été amenés chez le vétérinaire qui a malheureusement confirmé un état de santé préoccupant : très amaigris, craintifs, poils manquants, puces, insuffisance rénale, diarrhée et infections… Plusieurs chatons étaient même atteints d’ataxie (maladie neuromusculaire) ! Tous ces petits survivants ont été pris en charge et les chatons ont été biberonnés avec amour.
La FBB sera donc partie civile !
un jeune chaton violemment fouetté par son "maître"
En mai dernier, un acte de cruauté odieux a pu être filmé afin de punir l’auteur d’une scène de maltraitance insoutenable. Sur cette vidéo, on y voyait un homme fouetter violemment et à plusieurs reprises Pooky, un petit chat. Le jeune chaton a échappé à la mort mais restera traumatisé à vie…
Face à cette vidéo cruelle, les gendarmes l’ont récupéré en urgence. Une fois sur place, ils ont constaté que l’animal était dans une pièce plongée dans l’obscurité, trempé. Confié à une autre association de protection animale, il a été amené chez un vétérinaire. Le diagnostic était alarmant : Polytraumatisé, pneumothorax et fracture du col du fémur…
La Fondation Brigitte Bardot condamne cet acte révoltant et sera Partie Civile pour rendre justice à Pooky !
Une chienne frappé à coups de marteau en pleine rue
Sur l’île de Mayotte, un acte de cruauté a été commis sur une pauvre chienne sans défense. Sans aucune raison, un individu lui aurait asséné de violents coups de marteau. Elle a été recueillie en urgence par une association locale et soignée.
Cet acte gratuit ne peut pas rester impuni ! C’est pour cela qu’une plainte a été déposée et que la Fondation Brigitte Bardot sera Partie Civile lors du procès en septembre prochain !
VOYOU, TUÉ À COUPS DE MARTEAU
Le 24 décembre 2019, en plein préparatifs de Noël, une terrible scène s’est jouée devant les yeux de deux jeunes adultes ; Voyou, le Jack Russel d’un des témoins, a été sauvagement et mortellement frappé à coups de marteau…
Les témoins parlent d’un acte d’une rare brutalité, un vrai massacre. Les raisons de ces actes, un différend ?
Amené immédiatement chez le vétérinaire par sa maîtresse, Voyou a dû être euthanasié, ses blessures et souffrances étaient trop importantes.
La Fondation Brigitte Bardot est révoltée par ce geste abominable ! Nous souhaitons que justice soit rendue à ce pauvre animal et serons Partie Civile lors du procès.
Un chien de sécurité poignardé et écrasé à plusieurs reprises
Le 14 juillet dernier, un chien de sécurité, dans le cadre de ses fonctions, a été tué sous couvert de la légitime défense par un agent cynophile présent sur place pour assurer un renfort (cette personne n’étant pas le propriétaire du chien).
Cette personne lui aurait asséné plusieurs coups de couteau et lui aurait également roulé dessus à plusieurs reprises selon témoignages…
Il est difficile de concevoir la légitime défense si cette personne a réussi à entrer dans son véhicule… De plus, un agent cynophile n’est-il pas formé à maîtriser les chiens ?
Une plainte pour acte de cruauté a été déposée, plainte pour laquelle la FBB se porte partie civile.
Une autopsie a été effectuée et l’enquête est en cours.
Nous remercions notre bénévole, Jennifer, qui a pris en charge le corps de ce chien pour qu’il soit examiné par des vétérinaires et que des constatations puissent être établies.
des ovins maltraités dans le 54
Suite à un signalement, la Fondation Brigitte Bardot a informé les services de la DDPP 54 du mauvais état de chèvres appartenant à un particulier. Un animal serait de plus, déjà mort.
Des enquêteurs se sont rendus sur place mais à leur arrivée, un bouc était décédé et une troisième chèvre se trouvait dans un état incertain… En état de choc et cachectique, cette dernière a malheureusement dû être euthanasiée par le vétérinaire. Une plainte a été déposée et la FBB condamne cet acte abject, et se portera Partie Civile !