Nos constitutions de Partie Civile

LA FONDATION VOUS CONSEILLE

La Fondation Brigitte Bardot peut se porter Partie Civile devant les tribunaux, afin de représenter symboliquement un animal victime de sévices ou de mauvais traitements. 

La FBB va alors soutenir la plainte aux côtés du dépositaire de celle-ci, qu’il s’agisse d’un propriétaire, d’un témoin ou d’une autre association. 

N’hésitez pas à nous demander un conseil juridique !

Vous souhaitez être soutenu(e) juridiquement par la FBB ?

NOS DERNIÈRES CONSITUTIONS DE PARTIE CIVILE

MIA, tuée à bout portant

En avril dernier, Mr et Mme M. partent paisiblement en balade avec leurs deux chiennes, Mia (Malinoise) et Fanny (Pinsher). Durant la promenade, les propriétaires détachent leurs animaux afin que ces dernières puissent se dégourdir les pattes. Pleine d’énergie, Mia s’élance et échappe à la vigilance de ses maîtres.

Soudain, un premier coup de feu se fait entendre, suivi du gémissement d’un chien. De nouveaux coups de feu sont tirés. Inquiet, Mr M. court retrouver Mia mais il est trop tard… Il aperçoit alors un homme traîner un chien mort derrière lui. Il s’agit de MIA.

Fondation Brigitte Bardot Partie Civile

Amenée chez le vétérinaire, ce dernier constatera la mort de l’animal tué à bout portant.

Une plainte a été déposée et la FBB se portera Partie Civile lors du Procès !

Des chiens maintenus jour et nuit sur un balcon

En mai 2017, la Fondation Brigitte Bardot a ouvert une enquête pour suspicion de mauvais traitements. D’après le signalement reçu, des chiens seraient maintenus jour et nuit sur un balcon, dans une ville du Périgord.

Une enquêtrice bénévole de la FBB, s’est alors rendue sur les lieux, accompagnée de la gendarmerie. Ils ont été accueillis par la personne suspectée de ces maltraitances animale, qui s’est montrée agressive et insultante ! Un premier chien a été présenté, fuyard et soumis, mais joyeux. Celui-ci était cependant maigre… Son propriétaire aurait justifié l’état de ce dernier, en indiquant qu’un vétérinaire lui aurait dit que le chien n’assimilait pas les graisses.

Fondation Brigitte Bardot Juridique

N’ayant pas justifié ses dires, une plainte a été déposée et la Fondation Brigitte Bardot se portera Partie Civile lors du procès qui aura lieu à la fin du mois de mai.

un élevage illégal d'American Staffordshire terrier

Le 5 janvier 2016, une enquêtrice bénévole de la FBB, a été informée des mauvaises conditions de détention de chiens de type American Staffordshire terrier, en Essonne.

Suite à ce signalement, elle s’est rendue sur place et a pu constater qu’il s’agissait d’un élevage illégal de chien, à des fins commerciales. La police est intervenue afin de saisir les animaux qui ont été pris en charge par la FBB. 

Fondation Brigitte Bardot Partie Civile
Fink

Notre vétérinaire a constaté des morsures sévères sur les chiens les plus âgés, laissant supposer qu’ils étaient utilisés pour les combats. Les plus jeunes chiens manquaient cruellement de sociabilisation. 

De plus, un état de maigreur a été constaté sur les autres chiens.

Une plainte a été déposée et la Fondation Brigitte Bardot se portera Partie Civile !

Fondation Brigitte Bardot Juridique
Satine

Sultan, enchaîné sans eau ni nourriture

En septembre 2019, une enquêtrice bénévole de la FBB, a été alertée des mauvaises conditions de vie de Sultan, un Berger Allemand, détenu dans un garage automobile.

Le pauvre animal était enchaîné dans une minuscule niche, sans eau ni nourriture. Il était dans un très triste état et avait des difficultés à marcher.

Fondation Brigitte Bardot Partie Civile Sultan

Transporté en urgence chez le vétérinaire, Sultan présentait une grande maigreur, une ataxie au postérieur et une cyphose.

Il a été confié à la Fondation et est désormais en sécurité.

Une plainte a été déposée et la Fondation Brigitte Bardot se portera Partie Civile lors du procès afin de rendre justice à Sultan !

Fondation Brigitte Bardot Juridique

DES CHIENS CONTRAINTS DE MANGER LEURS CHIOTS POUR SURVIVRE

En septembre 2018, une scène d’horreur attendait des pompiers, venus en aide à une personne âgée, au sein de son domicile… 15 chiens ont été découverts dans un état effroyable, non soignés, mal nourris. Vraisemblablement, les pauvres animaux étaient frappés régulièrement ! 

Le « propriétaire » des animaux n’aurait pas maîtrisé la reproduction de ces derniers, condamnant certains d’entre eux à manger leurs nouveau-nés. Les chiens ont été pris en charge et sont désormais en sécurité.

Une plainte a été déposée et la Fondation Brigitte Bardot se portera Partie Civile lors du procès !

En savoir plus

TROIS Staffie vivaient sur un Balcon de 2m²

La Fondation Brigitte Bardot a été informée d’actes de cruauté infligés à trois Staffie dans les Pyrénées. Les pauvres animaux vivaient en permanence sur le balcon de 2m², quelles que soient les conditions climatiques. Ils étaient régulièrement battus à coups de pied ou de poing… 

Parfois seuls durant plusieurs jours, ils vivaient sans nourriture ni eau et dans leurs excréments. D’après les témoignages, cette situation durait depuis 5 ans…

Les animaux ont pu être retirés et sont désormais en sécurité. Une plainte a été déposée pour actes de cruauté et la FBB se portera Partie Civile !

Nala retrouvée dans un état très préoccupant

Une chienne cachectique a été retrouvée par un particulier, après vérification de son identification, celle-ci appartenait à une personne qui, suite à une rupture, l’aurait laissée à son ex compagnon. Nala, retrouvée dans un état très préoccupant est désormais en sécurité.

Une plainte a été déposée et la Fondation Brigitte Bardot sera Partie Civile lors du procès !

Blessé, un chiot est lâchement abandonné dans une poubelle

La FBB a été informée par voie de presse, du cruel abandon d’un petit chiot de quelques semaines. Le pauvre animal a été retrouvé enfermé dans une poubelle, mercredi 15 avril dans les Côtes-d’Armor. Le ramassage des ordures ménagères étant prévu pour le lendemain matin… 

Le petit chiot avait un œil crevé et présentait une cicatrice à la tête. Il a été amené en urgence chez un vétérinaire afin de recevoir les premiers soins. Il est désormais en sécurité dans une famille d’accueil !

©L’écho de l’argoat

Une plainte a été déposée et la Fondation Brigitte Bardot se portera Partie Civile lors du procès !

En savoir plus

un pigeon criblé de plombs

La FBB défend tous les animaux, même les plus petits… En effet, l’été dernier, nous avons été informés d’un triste acte de cruauté sur un pigeon domestique en Aveyron.

Un matin, Mme V. a entendu des coups de fusil qui semblaient venir de la maison voisine. Quelques instants plus tard, elle a découvert qu’un de ses pigeons domestiques avait été touché. L’auteur de ce crime a été entendu par la police et il a tenté de justifier son acte en indiquant que l’animal avait sali l’intérieur de son domicile…

Blessé, l’oiseau a été transporté chez un vétérinaire. 3 plombs ont été retrouvés dans son petit corps, ce qui a entraîné une importante déchirure du jabot, nécessitant une suture.

Une plainte a été déposée par la propriétaire et la FBB sera à ses côtés pour rendre justice à ce petit être !

un chien tué lors d'une agression

Dans les Pyrénées-Orientales, une sexagénaire a été agressée dimanche soir par trois individus qui ont ensuite tué l’un de ses chiens. Le pauvre animal a reçu de nombreux coups à la mâchoire qui lui ont été fatals… La victime a déposé plainte !

La FBB se rapproche dès maintenant de la Gendarmerie concernée, afin de se porter Partie Civile dans cette affaire !

En savoir plus

14 chiots dans un container de tri

Dans cette affaire, la Fondation Brigitte Bardot a déposé plainte ! Les militaires de la communauté de brigades sont en charge de l’enquête.

Les chiots rescapés restent très fragiles, mais compte tenu des circonstances, ils vont bien ! Ils ont été pris en charge par une association locale qui veille sur eux. 

En savoir plus

Signaler une maltraitance

Demander un conseil juridique

DEVENIR BÉNÉVOLE

Fermer le menu
X