À la Fondation Brigitte Bardot, 4 juristes œuvrent chaque jour afin d'améliorer la condition animale. Pour l'année 2021, soutenue par plus de 400 bénévoles sur le terrain, la FBB a pu mener 2 007 enquêtes - pour plus de 35 000 demandes par an ! - prendre en charge 932 animaux.
Au sein des différentes affaires juridiques, on distingue 3 grandes catégories de cas sur lesquelles la Fondation Brigitte Bardot intervient :
ENQUÊTES ET SAUVETAGES
Suite à un signalement reçu par des bénévoles, internautes ou voie de presse, notre Fondation va missionner un enquêteur terrain afin de vérifier la véracité des faits.
Si le cas de maltraitance est avéré, le service juridique va par la suite, alerter les autorités compétences afin de d’intervenir au plus vite et secourir l’animal. Dans la majorité des cas, celui-ci rejoindront l’Arche de BB pour vivre des jours heureux !
Constitution de Partie Civile
La FBB peut également être présente aux côtés de propriétaires dont les animaux ont été victimes de sévices ou des mauvais traitements par autrui.
Une fois la plainte déposée, la Fondation peut se porter Partie Civile et représenter symboliquement l’animal devant les tribunaux !
Affaires contentieuses
Lors du passage devant les tribunaux, la FBB est aux côtés des propriétaires afin de les soutenir juridiquement. Durant ces procès, le juge peut prononcer l’interdiction de détention d’un animal pour les acteurs des crimes, ou leur réclamer des dommages et intérêts.
Grâce à cette présence de la Fondation Brigitte Bardot dans les tribunaux, la jurisprudence* évolue peu à peu vers un renforcement de la protection des animaux victimes.
* Ensemble des décisions juridiques rendues par les tribunaux permettant d’en déduire des principes de droit.